
Transmission d’entreprise : l’avenir du fonds de pérennité
Sanctuariser tout ou partie du capital d’une entreprise, permettre aux actionnaires de pérenniser un modèle
Sanctuariser tout ou partie du capital d’une entreprise, permettre aux actionnaires de pérenniser un modèle
Appliquée à un bien immobilier, la tontine permet de transmettre un bien acheté à deux
C’est un dispositif très efficace pour favoriser la transmission des entreprises familiales : les pactes Dutreil.
L’exercice d’une fonction de direction par le « transmetteur » puis par le repreneur est une condition
Parmi les nombreuses conditions pour bénéficier de l’exonération de 75% : celles des engagements de conserver
En matière de testament, les règles sont anciennes et évoluent peu. Si certains aménagements sont
Contrairement au mariage qui vise la constitution d’une famille, le pacs n’est qu’un arrangement patrimonial
Le régime fiscal du pacs est proche de celui applicable aux couples mariés. Qu’il s’agisse
Le pacte civil de solidarité est un contrat passé entre les deux partenaires qui leur
Assurance maladie, assurance santé, retraite, protection du partenaire du chef d’entreprise : quels sont les droits
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