Modification du crédit d’impôts pour la transition énergétique

Modification du crédit d’impôts pour la transition énergétique

logo mural parangon

Pour les logements faisant l’objet d’une rénovation thermique, le crédit d’impôts pour la transition énergétique est prolongé jusqu’au 31 décembre 2016. Et depuis le 1er janvier 2016, il ne concerne que les logements achevés depuis plus de deux ans à la date de l’exécution des travaux. La loi de Finances reprécise également les dépenses de matériels pouvant être prises en compte : les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable, les équipements intégrant un équipement de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant l’énergie solaire thermique, les systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou à partir de la biomasse, les pompes à chaleur, autres que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire, ainsi qu’au coût de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques et enfin les dépenses, payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2016, au titre de l’acquisition d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération. Attention, le crédit d’impôt s’applique en fonction d’une limite de surface de capteurs solaires fixée par arrêté ministériel et à la condition que les dépenses soient facturés par une entreprise habilitée à la fourniture et l’installation des équipements, des matériaux ou des appareils.

Actualités récentes

Merci d'avoir téléchargé notre brochure Modification du crédit d’impôts pour la transition énergétique