Que se passe-t-il, en cas d’accident ou de maladie si la poursuite d’une activité professionnelle devient impossible ? Si l’indemnisation de sécurité sociale ou la pension de retraite s’avère insuffisante ? Si l’anticipation financière par l’épargne n’est pas complète ? Entre en jeu la solidarité familiale.
L’obligation alimentaire envers ses ascendants et ceux de son époux
Moins connue que l’obligation alimentaire des parents envers leurs enfants ou entre ex-époux, l’obligation alimentaire prévue par le Code civil vaut également pour les enfants à l’égard de leurs ascendants directs. Elle concerne les enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants. Mais aussi les gendres et belles-filles envers leur beau-père et leur belle-mère, dans la mesure où gendre et belles filles sont mariés avec un ascendant de la personne à aider, ce qui exclut les partenaires de Pacs et les concubins. Les frères et soeurs ne sont en revanche pas tenus de l’obligation alimentaire.
Que recouvre-t-elle ? Elle vise tout ce qui est nécessaire à la vie courante, à savoir l’hébergement, la nourriture, les vêtements et les soins médicaux. La personne qui perd son autonomie financière peut se tourner vers un de ses descendants, sans hiérarchie entre eux, pour demander le versement d’une pension ou une aide ne nature comme l’hébergement. En cas de refus, le demandeur peut saisir la justice en justifiant qu’il se trouve dans le besoin, sur la base de ses revenus ainsi que ceux de son conjoint. Il arrive que ce soient les enfants qui fasse appel au juge, par exemple pour mettre fin à leur désaccord sur la contribution financière de chacun. Cette obligation alimentaire envers les descendants est souvent mise en œuvre par les hôpitaux et autres établissements publics lorsque la personne prise en charge ne peut s’acquitter des frais.
Une pension déductible du revenu
En contrepartie de l’aide financière versée à son descendant, en nature, par la prise en charge des frais de nourriture, d’habillement, d’hébergement ou en argent, le descendant obligé peut déduire de son revenu imposable le montant de la pension ou des frais payés directement, et ce, sans limite de montant. En cas d’hébergement de l’ascendant à son domicile, le descendant peut déduire un montant forfaire 3 407 euros (pour 2015) sans justificatif, ou plus sur la base de frais réels. A noter que ces pensions doivent être en principe déclarées par l’ascendant bénéficiaire., sauf s’il perçoit de très fiables revenus.
Si le descendant aidant prend en charge les frais d’emploi d’une personne à domicile de son ascendant, il devra choisir entra la réduction d’impôt correspondante et la déduction de cette dépense au titre de la pension alimentaire.
