La solidarité publique : quelles aides ?

La solidarité publique : quelles aides ?

Lorsque les revenus ou l’épargne s’avère insuffisante pour répondre aux besoins d’une personne dépendante, l’aide publique se déclenche, sous plusieurs formes : le versement d’aides financières et l’octroi d’avantages fiscaux

L’aide sociale

Ne reposant pas sur des conditions de ressources, l’APA (aide personnalisée d’autonomie) est versée par les départements aux personnes de plus de 60 ans qui rencontrent des difficultés pour accomplir les gestes du quotidien. Elle finance une partie des dépenses nécessaires au maintien à domicile malgré le manque d’autonomie, ou aide à payer une partie du tarif dépendance en établissement d’hébergement. Son montant varie selon les revenus de son bénéficiaire.

Si ses revenus et la participation éventuelle des obligés alimentaires ne suffisent pas à couvrir les frais d’hébergement, la personne dépendante de plus de 65 ans peut bénéficier, en plus, de l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées (ASH). Cette aide sera, au décès de la personne aidée, récupérée sur sa succession si celle-ci le permet.

Existe également la prestation de compensation du handicap (PCH). Versée sans condition de ressources, elle finance des besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées âgées de 20 à 60 ans.

 

L’aide fiscale

Le coup de pouce de l’Etat passe par des avantages fiscaux au frais occasionnés par la dépendance. Si la personne vit toujours à son domicile et fait appel aux services d’un employé à domicile, elle pourra compter sur une réduction d’impôt pour l’emploi direct d’un salarié à domicile, après déduction des aides perçues. La réduction est égale à 50 % du montant des dépenses supportées mais limitées à 12 000 euros par an.

Si la perte d’autonomie nécessite de faire des aménagements dans le logement, par exemple pour le rendre plus accessible, les travaux ouvrent droit à un crédit d’impôt de 25 % des dépenses effectuées, dans la limite d’un plafond de 5 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 10 000 euros pour un couple marié ou pacsé.

Enfin, les frais de dépendance et d’hébergement dans un établissement médico-social ouvrent droit à une réduction d’impôt de 25 % du montant des dépenses supportées dans la limite de 10 000 euros, soit une réduction maximale de 2 500 euros par an. Enfin, les services d’aide à la personne par un prestataire bénéficient d’une TVA au taux réduit de 5,5 % : assistance, garde malade, aide à la mobilité, logement et nourriture en établissement.

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