Pour faire face aux dépenses du foyer ou pour épargner en vue d’un projet commun, les couples utilisent largement les comptes joints. Toutefois, cet outil n’est pas sans risque, tant au regard de la solidarité financière qu’elle entraine entre les cotitulaires du compte que vis-à-vis de la dissolution du régime matrimonial.

Mariés, pacsés ou concubins, les couples cumulent souvent leurs comptes personnels sur lequel ils reçoivent leur rémunération professionnelle et un compte joint. Destiné à faire face au dépenses communes – factures du foyer, frais des enfants, épargne pour les vacances – ce compte joint est alimenté et utilisé très librement entre les membres du couple. Toutefois, ce compte commun doit être géré avec précaution. En effet, il engage les cotitulaires dans un lien de solidarité financière et les droits sur le compte ne se confondent pas avec la propriété des fonds, laquelle est déterminée par le régime matrimonial.

Le compte joint

Le compte joint peut être un compte courant, un compte d’épargne, ou encore un compte titre ou dépôt à terme. Facile à ouvrir, les banques ne réclament que des justificatifs d’identité, pas de lien de parenté ou de conjugalité. Elles exigent un minimum de versement mensuel, ce que vont pratiquer les cotitulaires en y faisant des virements de leurs comptes personnels. Dès lors que le compte va être intitulé « Madame et Monsieur », chacun sera libre d’utiliser les fonds sans l’autorisation de l’autre titulaire. Emettre des chèques, faire des virements et des retraits d’espèces, mettre en place des prélèvements, etc… les deux cotitulaires ont la main sur le compte.

Les incidences du régime matrimonial

Est-ce que les fonds déposés sur le compte joint sont pour autant considérés comme communs ? Non. L’existence d’un compte joint ne présume pas de la communauté des sommes déposées. Un élément important, notamment pour un compte d’épargne gonflé par la capitalisation de l’argent du couple. Si le couple venait à rompre, notamment divorce ou de décès de l’un deux, la propriété des fonds est tranchée par le régime matrimonial choisi par le couple. Ainsi, en présence d’un régime de communauté des biens, les fonds déposés sur le compte joint sont considérés comme appartement à la communauté. Au contraire, en cas de régime de séparation de biens, les fonds déposés sur un compte joint sont présumés appartenir pour moitié à chaque époux. Toutefois, il ne s’agit qu’une présomption : les époux pourront donc apporter la preuve de l’origine des sommes et donc de la propriété des fonds en cas de rupture du mariage.

La solidarité financière

Enfin, quelque soit le lien juridique entre les deux cotitulaires du compte joint, ces derniers sont solidaires des dettes du compte joint. Autrement dit, si le compte joint devait afficher un découvert non autorisé, la banque peut réclamer une remise à niveau à l’un ou l’autre, ou encore aux deux, sans avoir à rechercher lequel des deux cotitulaires est à l’origine de la dépense. Le risque : avoir à régler une dépense personnelle effectuée par l’autre cotitulaire sur le compte joint. Pire, si des incidents de paiement à répétition sur le compte joint entraine une interdiction bancaire, celle-ci concernera les deux cotitulaires, même si leurs comptes personnels sont créditeurs. Il est toutefois possible de limiter cette solidarité : le couple peut en effet désigner à l’avance auprès de la banque un responsable du compte, dont la seule responsabilité sera recherchée.