Le dispositif d’investissement locatif Pinel offre une réduction d’impôt importante sur l’acquisition de logement neuf destiné à la location. Face à son succès, le Président de la République annoncé sa prolongation d’une année.

Les épargnants intéressés ont encore le temps d’acheter. Depuis qu’il a été mis en place à l’automne 2014 en remplacement du dispositif Duflot, le Pinel séduit toujours plus d’investisseurs. D’après la Fédération des promoteurs immobiliers, 50 000 logements neufs ont été vendus grâce au dispositif en 2015, soit 43,8 % de plus qu’en 2014. La raison de ce succès : un avantage fiscal très attractif, qui peut aller jusqu’à 63 000 euros de réduction d’impôt sur 12 ans et qui est accessible en cas d’acquisition par une SCPI. Face à son succès qui ne faiblit pas, François Hollande a annoncé début avril sa prolongation d’un an, repoussant son terme au 31 décembre 2017.

Un avantage fiscal attractif

Avec le dispositif Pinel, l’investisseur va diminuer son impôt sur le revenu d’une partie du prix d’acquisition d’un logement. La réduction d’impôt concerne l’achat d’un logement neuf ou réhabilité, acquis entre le entre le 1^er septembre 2014 et le 31 décembre 2016 selon la loi actuelle qui n’a pas encore acté l’engagement du Président de la République de le prolonger jusqu’en 2017.

L’étendue de l’avantage fiscal dépend de la durée de l’engagement de location.
– Pour une location de 6 ans, la réduction s’élève à 12% du prix d’achat du bien, ce qui correspond à une économie d’impôt maximale de 36 000 euros ;
– Pour une location de 9 ans, la réduction d’impôt s’élève à 18% du prix d’achat, et l’économie maximale de 54 000 euros ;
– Pour une location de 12 ans, la réduction d’impôt s’élève à 21% du prix d’achat de pour une économie maximale de 63 000 euros.

Cette réduction se calcule dans la double limite de 5 500 euros par mètre carré de surface habitable avec un plafond global de 300 000 euros. Et elle est prise en compte dans le plafonnement global des niches fiscales de 10 00 euros par an.
A noter que la réduction d’impôt ne sera effective que lorsque le bien est effectivement loué. Autrement dit, en cas d’achat en VEFA ou sur plan, il faudra attendre quelques années que sa construction soit achevée et le bien loué pour que cet investissement joue sur le montant des impôts.

 Les caractéristiques du bien

Plusieurs conditions sont à respecter : sur le bien et sa localisation, le montant du loyer et les ressources du locataire. Pour être éligible au Pinel, le logement doit présenter des normes énergétiques, environnementales et être situé dans une des 4 zones géographiques arrêtées par le Gouvernement (zone A bis, A, B1, B2) selon la concentration de la population. Le propriétaire doit louer le logement nu et respecter des plafonds de loyer maximum qui varient selon les zones géographiques. Ce plafond est défini en prix au m2. Par ailleurs, pour favoriser l’accès à la location, ces logements doivent être loués à des locataires dont les ressources sont inférieures à des plafonds fixés par l’Etat. Ces plafonds varient selon la composition du foyer.

Location ouverte à la famille

Grand point fort du Pinel : le bien peut être loué à un descendant ou un ascendant sous condition de ressources. En revanche, ce membre de la famille ne doit pas faire partie du foyer fiscal du propriétaire. Ainsi, s’il veut louer son bien acquis en Pinel à son enfant majeur, le propriétaire devra le détacher de son foyer fiscal. A noter que le dispositif Pinel n’écarte pas le bénéfice d’autres déductions et notamment la déduction des intérêts d’emprunt, dans la limite du montant annuel des loyers, lorsque le bien est financé par un crédit bancaire.