Après les très graves dysfonctionnements de ses premières années, le régime social des indépendants poursuit sa mutation. La fusion de plusieurs caisses vient d’être annoncée, destinée à améliorer la qualité du service. Des mesures suffisantes pour redonner confiance aux entrepreneurs ?
Pour les commerçants, artisans, professions libérales, gérants majoritaires de SARL et associés uniques gérants d’EURL, le RSI représente la protection sociale mais pour beaucoup le symbole des affres administratives. La mutation de cet organisme de protection sociale non paritaire est entamée et va se poursuivre d’ici 2019.
Une “catastrophe industrielle”
La création du RSI s’est traduite par la fusion au 1er juillet 2006 des trois régimes de protection sociale des indépendants et de leurs réseaux. Mal préparée, l’institution s’est révélée dysfonctionnelle au point que la Cour des comptes en 2012 a parlé de «catastrophe industrielle». Il faut dire que les griefs étaient sérieux : bug informatique, affiliations et radiations bloquées, interruption des prestations, erreur de calcul des cotisations ou des retraites, recouvrements à tort d’arriérés avec saisie des comptes personnels, retards dans les versements de pensions ou d’indemnités journalières. Pour faire valoir leurs droits à la retraite, certains affiliés ont attendu jusqu’à 14 mois ! Conséquence de ces mécontentements : poursuites judiciaires massives et stratégies d’évitement. Certains dirigeants sociaux ont volontairement opté pour la forme sociale de SAS pour son rattachement au régime général de la sécurité sociale.
Des gains de productivité à trouver
A la mi 2015, le Gouvernement annonçait 20 mesures pour « simplifier la vie des assurés » : échéances étalées sur l’année, remboursement plus rapide, allègement des formalités administratives, etc… sans toutefois s’attaquer à une des causes majeures des difficultés : son fonctionnement bicéphale, partagé entre le RSI et l’Urssaf. Le RSI se charge de l’affiliation, puis l’Urssaf du calcul, des appels et de l’encaissement des cotisations. Enfin, le recouvrement amiable est assuré par l’Urssaf et le RSI mais le recouvrement forcé uniquement par le RSI.
De son côté, la Cour des comptes en 2012 invitait le RSI à « enclencher de réelle dynamique de gains de productivité ». En mai dernier, le conseil d’administration du RSI a adopté de nouvelles mesures d’économies pour les quatre prochaines années dans le cadre d’une « convention d’objectifs et de gestion » passée avec l’Etat pour la période 2016-2019. Y a été entériné le passage de 25 à 13 caisses RSI (avec l’outre-mer et la Corse) d’ici au 1er janvier 2019. Objectifs de la fusion des caisses : mutualiser des fonctions et améliorer la qualité de services en généralisant les bonnes pratiques. 225 emplois seront supprimés sur 5.260, par non-remplacement de départs à la retraite, suppression notamment justifiée par la disparition de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), qui était collectée et gérée par le RSI de Valbonne (06) pour le compte de l’Etat.
De lourds défis à relever
Les mesures annoncées seront-elles de nature à améliorer la qualité du service à ses 6,8 millions d’assurés et 2,8 millions de cotisants ? Le RSI doit faire face à des défis majeurs : en 10 ans, le nombre d’assurés actifs a crû de 50 % (et le coût de gestion par assuré a baissé d’un quart depuis 2007). Surtout, le RSI doit mettre en oeuvre deux importantes réformes : la protection universelle maladie (PUMa) et ses 500.000 assurés supplémentaires à gérer et la liquidation unique des retraites. Sans compter que la crise de confiance des entrepreneurs profondément marqués par le fiasco des premières années du RSI, perdure. En témoigne la pétition en ligne lancée par le député Frédéric Lefebvre en février dernier et qui compte plus de 150 00 signataires.
