Donner un bien à un enfant, petit-enfant ou un proche sans passer chez le notaire : si une telle transmission libre de formalité et de taxation est légale, elle n’est toutefois pas sans risque.

Quand elles ne portent pas sur un bien immobilier, toutes les donations ne nécessitent pas de dresser un acte notarié. Elles peuvent être légalement réalisées en toute discrétion, sans formalité, de la main à la main et sans être soumises aux droits de donation : il s’agit du don manuel. Argent liquide, oeuvres d’art, bijoux, véhicules peuvent faire l’objet d’un don manuel. Les dons d’argent par virement et chèque peuvent entrer dans cette catégorie.

A distinguer du présent d’usage

Offrir un cadeau ne constitue pas forcément un don manuel. Un bijou de famille à sa fille pour sa majorité, un chèque pour le bac ou encore une enveloppe pour un anniversaire : ces cadeaux sont des « présents d’usage ». A condition qu’ils correspondent à un tel usage (naissance, mariage, fêtes de fin d’année, anniversaire, etc…) et que leur valeur reste « modique » comparativement à la fortune de celui qui fait le cadeau.

A noter que l’alimentation, par des parents, des plans épargne logement de leurs enfants pendant leur minorité, est considérée par le fisc comme un présent d’usage, malgré le plafond élevé de tels plans.

Une exonération pas toujours définitive

Le don manuel présente l’avantage de ne pas être soumis aux droits de donation lorsqu’il est consenti. Mais il peut le devenir si le don manuel est « révélé » à l’administration, c’est-à-dire si celle-ci en a connaissance, ou si le donataire hérite du donateur ou reçoit de lui une nouvelle donation dans les 15 années qui suivent le don manuel. Les droits sont alors calculés sur la valeur au jour de la révélation.

Les effets d’une donation

Malgré son absence de formalité et de taxation, le don manuel n’en constitue pas moins une véritable donation. Conséquence : au décès du donateur, le montant du don devra être pris en compte dans la succession de ce dernier, pour la détermination de la part de ses héritiers. Il faudra également vérifier que le don manuel n’a lésé aucun héritier ni le conjoint survivant en empiétant sur la part que leur réserve la loi. Le don manuel rencontre donc ses limites : la discrétion qui l’entoure rend la preuve du don et de sa date difficile à apporter. Et cette situation favorise les conflits entre héritiers.

Sécuriser la transmission

Pour ces raisons, le donateur et le donataire d’un don manuel peuvent préférer le déclarer à l’administration, en l’enregistrant au service des impôts. Cela permet de lui donner une date qui ne pourra pas être contestée et de payer des droits sur la base de la valeur au jour du don. Le coût fiscal de l’opération peut même être réduit si le donateur procède lui-même à l’enregistrement. Il supportera un droit fixe de 125 euros, et non pas des droits de donation.