Le plus grand soin doit être apporté à la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie pour que l’intention du souscripteur soit respectée au moment du dénouement du contrat.
La clause bénéficiaire est la clause par laquelle le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie désigne le ou les bénéficiaires du capital ou de la rente. Elle doit écarter tout aléa sur la qualité des personnes à qui va profiter la transmission. Trop souvent, elle reprend une clause type insuffisamment précise.
Anticiper les situations
La clause doit permettre l’identification sans ambiguïté du bénéficiaire ou des bénéficiaires au jour du décès de l’assuré et non au jour de la souscription du contrat. Faute de quoi, les capitaux décès feront partie de la succession, seront transmis aux héritiers aux conditions civiles et fiscales de la succession, au lieu de bénéficier de la fiscalité spécifique de l’assurance-vie, généralement avantageuse. Si vous désirez désigner votre conjoint, mentionnez son nom de jeune fille et date de naissance. Posez-vous la question de savoir si vous maintenez sa désignation en cas de divorce ? La clause peut prévoir le contraire. Enfin, à qui doivent revenir les fonds en cas de prédécès de votre conjoint ? Prévoyez un bénéficiaire de second rang, avec la formule « à défaut ».
Si vous désignez vos enfants, vous pouvez moduler entre eux la répartition des capitaux, ou prévoir qu’ils en bénéficieront « à parts égales ». Là aussi, n’omettez pas de prévoir le sort de la part de chacun s’ils devaient disparaître avant vous. Sans précision en ce sens, vos enfants ne seront pas représentés par leurs propres enfants, contrairement à ce qui se passe dans une succession, et la part d’un enfant décédé reviendra à sa fratrie. Indiquez par exemple « mes deux enfants vivants ou représentés », ou « mes enfants, à défaut leurs enfants ». Ces formules permettent aussi aux enfants bénéficiaires de renoncer aux capitaux en faveur de leurs propres enfants.
Comment modifier la clause ?
Si vous voulez modifier la clause bénéficiaire pour la préciser, révoquer le bénéficiaire, ou changer la répartition, tout dépend de son acceptation préalable. Depuis le 18 décembre 2007, vous pouvez modifier la clause bénéficiaire tant que le bénéficiaire ne l’a pas acceptée. Cette acceptation ne peut se faire sans votre accord, ni intervenir avant un délai de 30 jours après la souscription du contrat. Elle doit prendre la forme d’un avenant signé du souscripteur, du bénéficiaire et de l’assureur ou d’un acte authentique (notarié) ou sous seing privé signé du souscripteur et du bénéficiaire et notifié par écrit à l’assureur. Lorsque le bénéficiaire a accepté la clause, il n’est plus possible de la modifier, ni de procéder à des rachats sur le contrat, sauf à obtenir l’accord du bénéficiaire en ce sens.
