Un certain nombre de professionnels participent au quotidien au renseignement financier en alimentant la cellule administrative Tracfin. Le point sur leur activité.

En 1997, la France a choisi de se doter d’une cellule administrative, devenu un maillon essentiel de la lutte contre le blanchiment et la fraude aux finances publiques et le financement du terrorisme. Cet organisme de renseignement financier a été baptisé Tracfin (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins).

Les soupçons de blanchiment

Un certain nombre de professions sont assujetties à une obligation de lui signaler les sommes ou les opérations qui peuvent sembler d’origine illicite. Il s’agit notamment des professionnels de la finance (banquiers, assureurs, conseil en investissement…), des professionnels du droit et du chiffre (avocats, notaires, huissiers, commissaires aux comptes, experts-comptables…) mais aussi professionnels du secteur du jeu ou les commissaires-priseurs.

Ces professionnels doivent transmettre à la cellule les mouvements financiers présentant des éléments atypiques (déclarations de soupçon). En outre, depuis janvier 2016, tous les versements ou retraits en espèces de plus de 10.000 euros par mois doivent être systématiquement signalés (communication systématiques d’information-COSI). Tracfin reçoit ces déclarations, les analyse, les enrichit puis les transmet principalement à l’autorité judiciaire et aux administrations partenaires, service de renseignements, administration des douanes, administration fiscale, organismes sociaux.

Les opérations en cause

Ces professionnels doivent déclarer les sommes ou opérations portant sur des sommes dont ils soupçonnent qu’elles puissent provenir d’une infraction passible d’une peine d’emprisonnement supérieure à un an, participer au financement du terrorisme ou provenir d’une fraude fiscale. Ils peuvent s’appuyer sur des critères prédéfinis. Ainsi, en matière de fraude fiscale, un décret d’application prévoit seize critères. La présence d’un seul de ces critères suffit à déclencher la transmission à Tracfin d’une déclaration de soupçon. Parmi ces critères : l’utilisation de sociétés écran, la constatation d’anomalies dans les factures ou les bons de commande, la réalisation d’une transaction immobilière à un prix manifestement sous-évalué,…

Une activité en forte hausse

Au cours de la dernière décennie, l’accroissement des missions de Tracfin a eu pour conséquence une progression significative de son activité. Sur cette période, le nombre d’informations reçues a été multiplié par plus de 3 et le nombre de transmissions à l’Autorité judiciaire et aux administrations partenaires a quadruplé, passant de 347 en 2004 à 1 395 en 2014. Et depuis 5 ans, le nombre d’informations reçues a doublé. En 2015, dans un contexte marqué par les attentats survenus à Paris en janvier et novembre 2015, Tracfin a connu une nouvelle progression de son volume d’activité, collectant près de 45.200 informations, 18% de plus qu’en 2014, et 56% de plus qu’en 2013. 10.556 enquêtes ont ainsi été réalisées, soit une hausse de 8% par rapport à 2014. Ces enquêtes ont débouché sur l’envoi de 448 notes à l’autorité judiciaire et 1187 notes aux administrations partenaires.