Donner à l’impôt la même temporalité qu’aux revenus, c’est l’ambitieux objectif de la réforme de la retenue à la source. Le point sur sa mise en pratique à partir du 1er janvier 2018.
Le compte à rebours est lancé pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui va se mettre en place à partir du 1er janvier 2018. La très grande majorité des contribuables est concernés : salariés du privé, fonctionnaires, retraités, chômeurs, travailleurs indépendants et bénéficiaires de revenus fonciers. Si en 2017, les contribuables paieront leurs impôts sur leurs revenus 2016, ce décalage entre revenus et impôt sera supprimé en 2018. Les contribuables paieront l’impôt sur les revenus perçus en 2018.
Deux modes de prélèvements
Pour les contribuables, deux modes de prélèvement vont coexister. Pour les salariés comme pour les retraités, l’impôt sera prélevé à la source par le tiers versant les revenus en fonction d’un taux calculé et transmis par l’administration fiscale, employeur, caisses de retraites, etc… Pour les travailleurs indépendants comme pour ceux qui perçoivent des revenus fonciers la taxation des revenus de l’année en cours fera l’objet d’acomptes calculés par l’administration sur la base de leurs revenus passés, payés mensuellement ou trimestriellement. Il sera possible d’adapter ces montants aux changements de situation du contribuable : mariage, naissance, variation de revenus, etc…
Le calendrier de la retenue à la source
En pratique le taux du prélèvement à la source sera communiqué au contribuable retraité ou salarié à l’été 2017. Près de 90 % des contribuables auront un taux de prélèvement à la source compris entre 0 et 10 %. Dès janvier 2018, la retenue à la source s’appliquera mensuellement. Au printemps 2018 le contribuable effectue sa déclaration de revenus 2017. En septembre 2018 le taux de prélèvement est ajusté pour tenir compte de la situation du contribuable. Ce taux de droit commun constituera la seule donnée transmise au collecteur de la retenue à la source. Il ne révèle aucune information spécifique et est soumis au secret professionnel.
Opter pour un taux neutre
Il est également possible de préserver la confidentialité des revenus du foyer vis-à-vis d’un employeur en optant pour un taux d’imposition neutre calculé sur la base du montant de la rémunération versée par l’employeur. Le salarié devra le cas échéant verser à l’administration une somme correspondant à la différence entre l’application de son taux de prélèvement et l’application du taux neutre, en présence de revenus du patrimoine importants par exemple. Ce taux neutre est également appliqué pour certaines situations particulières : pour les salariés cas de début d’activité ainsi que pour ceux qui sont encore à la charge de leurs parents.
Choisir un taux individualisé
Les couples ont la possibilité d’opter pour un taux individualisé leur permettant de prendre en compte leurs disparités éventuelles de revenus et donc de répartir différemment le paiement de l’impôt entre les deux conjoints. Ce de taux de prélèvement sera onction de leurs revenus respectifs. Au total, les deux taux appliqués permettront de prélever le même montant que par le passé, qui restera calculé sur la somme de ses revenus et en fonction du nombre de parts de quotient familial dont il dispose.
