La loi est particulièrement généreuse à l’égard des investissements dans le domaine de l’art. Le mécénat culturel est privilégié par 24% des entreprises mécènes (1). Parmi les actions du mécénat culturel, les entreprises favorisent largement les actions de relais et de soutien à la culture, notamment dans les secteurs de la préservation du patrimoine bâti et paysager, la musique et les musées. Ce mécénat est relayé par des mécanismes fiscaux spécifiques.

Investir dans un Trésor national

Les entreprises qui effectuent des versements afin d’acheter un « trésor national » pour le compte de l’Etat peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 90% des sommes investies. Cette mesure a été utilisée pour l’acquisition du chef d’oeuvre de Nicolas Poussin (1594-1665), La fuite en Egypte, pour le compte du Musée des Beaux-Arts de Lyon, par un consortium de 17 entreprises.

Ces trésors nationaux sont des biens culturels dont la demande d’autorisation de sortie du territoire a été refusée. Ils deviennent inexportables pendant 30 mois. Dans ce délai, l’Etat peut présenter au propriétaire une offre d’achat qui tienne compte des prix sur le marché international. Afin de permettre de financer cette acquisition, il peut solliciter les entreprises. La réduction d’impôt, qui ne peut être supérieure à 50 % du montant de l’impôt dû par l’entreprise, s’applique sur l’impôt dû au titre de l’exercice au cours duquel les versements ont été acceptés par les ministres chargés de la Culture et du Budget.

Soutenir un artiste vivant

Les entreprises qui achètent des oeuvres originales d’artistes vivants peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes. Cette déduction est soumise à une double condition. La réduction effectuée au titre de chaque exercice doit être inférieure à cinq millièmes du chiffre d’affaires de l’année. Et les oeuvres concernées doivent inscrites à un compte d’actif immobilisé et exposées pendant 5 ans dans un lieu accessible au public.

Ce dispositif très utilisé, permet aux entreprises de se constituer une collection d’entreprise. Seul bémol, il concerne les seules sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun, ainsi que celles qui relèvent du régime fiscal des sociétés de personnes, quelle que soit la nature de l’activité professionnelle de l’entreprise. Les professionnels indépendants qui ne sont pas redevables de l’impôt sur les sociétés, et notamment les professionnels libéraux qui sont assujettis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, sont exclus de ce dispositif. Il en est de même pour les particuliers. Un récent rapport de l’Assemblée nationale propose d’étendre cette mesure aux professionnels libéraux et de prévoir pour les particuliers une réduction d’impôt selon un mécanisme comparable à celui prévu par l’article 200 du CGI.

(1) Admical /TNS Sofres : Baromètre du mécénat d’entreprise en France, mai 2016