Attention aux requalifications opérées par Bercy entre les dépenses engagées au titre du parrainage et celles engagées au titre du mécénat. Lorsqu’elles lancent des opérations de mécénat, les entreprises doivent être vigilantes aux contreparties que leur proposent les organismes sans but lucratif destinataires des fonds.

Deux notions distinctes

Parrainage et mécénat partagent le même champ d’intervention mais sont soumis à deux régimes fiscaux différents. Le mécénat est assimilé à une libéralité et se caractérise par son absence de contrepartie. Les dépenses de parrainage sont quant à elles assimilées comptablement à des dépenses de nature publicitaire et traitées comme des frais généraux. En effet, elle se caractérisent par la présence d’avantages directs comme une communication sur la marque ou les produits développés. Elles correspondent donc à des dépenses engagées par la société dans l’intérêt direct de l’exploitation.

Le risque de requalification

Dans les faits, l’administration fiscale tolère que l’entreprise mécène reçoive des contreparties de l’organisme bénéficiaire. Il peut s’agir d’un accès privilégié au lieu d’exposition pour les salariés ou pour les clients, de l’organisation de réception dans les locaux de l’institution, d’invitations à des visites ou à des conférences privées.
Le bénéfice du dispositif en faveur du mécénat n’est remis en cause que s’il n’existe pas de disproportion marquée entre les sommes données et la valorisation de la prestation rendue par l’organisme bénéficiaire des dons. A défaut, le bénéfice du dispositif est remis en cause et considéré comme du parrainage. En pratique, l’administration semble admettre un rapport de 1 à 4 entre la valeur de la prestation rendue et le montant du versement effectué, cependant cette règle n’a pas reçu de transcription écrite expresse.

Une opération de communication

Tel est le cas pour une entreprise qui transmet sa collection d’art contemporain à un grand musée de province. Le nom de l’entreprise est inscrit sur l’ensemble des supports de communication du musée et largement médiatisé par la presse locale et nationale. L’entreprise dispose de 200 invitations gratuites pour son personnel, de quatre soirées réservées à des fins de relations publiques, et crée, sur son site Internet, une vitrine valorisant son acte de mécénat et proposant une visite virtuelle de l’exposition. Le nom du mécène est associé aux opérations menées par l’organisme bénéficiaire. Il existe une disproportion marquée entre les contreparties offertes (publicité et « prestations ») et le montant du don. Il s’agit de mécénat.