Les entreprises qui souhaitent exercer une action philanthropique bénéficient d’un dispositif fiscal très incitatif.

3,5 milliards d’euros de budget alloué à la philanthropie par les quelques 170 000 entreprises mécènes en France : ce chiffre est en hausse pour la première fois depuis six ans (1). Parmi ces entreprises mécènes, on compte une large majorité de TPE (72%) et de PME (25%), mais les entreprises de plus de 250 salariés sont les plus engagées : près de la moitié d’entre elles (47%) sont désormais mécènes. Cette action prend plusieurs visages : mécénat financier (77% des entreprises concernées), en nature (29%) ou en compétences (11%), lorsque l’entreprise met ses ressources, ses outils et son savoir-faire au profit de l’intérêt général.

Une réduction d’impôt sur les sociétés

Les entreprises mécènes bénéficient d’un dispositif de réduction d’impôt sur les sociétés (article 238 bis du Code général des impôts – CGI). La réduction correspond à 60 % du montant du don, dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 5 ‰ du chiffre d’affaires de l’entreprise. En cas de dépassement de ce seuil ou si le résultat de l’exercice en cours est nul ou négatif, il est possible de reporter l’excédent sur les cinq exercices suivants. Le législateur n’a fixé aucun montant minimal de chiffre d’affaires pour bénéficier de cette réduction d’impôt. De même, aucun montant minimal n’est requis pour le don effectué par l’entreprise.

… moins attractive pour les TPE PME

55% des entreprises mécènes bénéficient de la réduction d’impôt pour tout ou partie de leurs dons. Cependant, ce dispositif est peu adapté aux TPE PME, qui atteignent trop vite le plafond de 5 ‰ du chiffre d’affaires fixé par le législateur. Ainsi, une société qui réalise un chiffre d’affaires d’ 1 million d’euros ne peut ainsi donner en francise d’impôt que 5.000 euros, une entreprise au chiffre d’affaires de 5 millions d’euros peut donner quant à elle jusqu’à 25.000 euros en franchise d’impôt. Une situation d’autant plus regrettable que les TPE restent très largement majoritaires parmi les entreprises mécènes (72%), à l’image du tissu économique français.

(1) Admical /TNS Sofres : Baromètre du mécénat d’entreprise en France, mai 2016