Contrairement aux idées reçues, les fonds déposés sur un contrat d’assurance-vie sont disponibles à tout moment. Et seule la part du gain est imposable. En revanche, le niveau de taxation varie selon l’ancienneté du contrat : il est préférable d’attendre que le contrat ait huit ans pour procéder à des prélèvements.

Que vous ayez souscrit un contrat d’assurance-vie en vue de financer un projet d’avenir, pour vous constituer des compléments de revenu ou pour votre prévoyance, l’épargne que vous avez constituée est toujours disponible. Contrairement aux idées reçues, capital est intérêts ne sont pas bloqués, vous pouvez vous servir de ces économies à tout moment. Puiser dans cette enveloppe constitue un rachat. Ce rachat, ou retrait peut être est partiel ou total, programmé, régulier ou encore ponctuel.

Une opération en partie imposable

Alors que l’alimentation de votre contrat par le versement de primes est une opération fiscalement neutre, le rachat conduit à la perception d’un revenu, lequel est soumis à l’impôt sur le revenu en tant que tel.

La somme prélevée sur le contrat correspond à une part du capital et une part de son produit (lui-même composé d’intérêts et de plus-values). La fraction se rapportant au capital ne constitue pas un revenu. En revanche, la part représentative du gain constitue un revenu imposable. Pour la déterminer, il convient de retenir la formule suivante :

Montant du rachat partiel
–
(Total des versements x (montant du rachat partiel/ valeur du contrat actualisée)

Une fiscalité avantageuse

Ce gain bénéficie toutefois d’une fiscalité privilégiée : plus le contrat est ancien, plus la taxation est allégée (pour les contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997).

• Si le contrat a moins de 4 ans : le gain est soumis au barème progressif sans particularité, ou au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 35 %.
• Si le contrat a entre 4 et 8 ans : le gain est soumis au barème progressif sans particularité, ou au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 15 %.
• Si le contrat a plus de 8 ans : le contrat est soumis au barème progressif après un abattement de 4 600 euros pour une personne seule, 9 200 euros pour un couple soumis à une imposition commune, ou au prélèvement forfaitaire de 7,5%.

Dans tous les cas, les prélèvements sociaux sont dus au taux de 15,5%, dont 5,1% sont déductibles en cas d’application du barème progressif.

Compte tenu de l’abattement et du taux de 7,50% en cas d’option au prélèvement forfaitaire libératoire, il faut privilégier les rachats sur les contrats les plus anciens. Et comme l’abattement se renouvelle chaque année, il est intéressant d’étaler ses retraits sur plusieurs années.

Les mêmes règles fiscales s’appliquent en cas de rachat total du contrat. L’impôt sera appliqué sur la différence entre le montant des primes versées par le souscripteur et le montant de fonds reversés au souscripteur. En revanche, le rachat total conduit à clôturer le contrat de façon définitive.

Des exonérations prévues par la loi

La loi a prévu plusieurs cas d’exonération totale d’impôt sur le revenu (pas de prélèvements sociaux), lorsque survient un événement affectant la vie du souscripteur ou celle de son conjoint. L’un et l’autre peuvent avoir besoin de leurs fonds, et ne doivent pas être pénalisés. Ces retraits ne sont pas imposés. Retraite anticipée, certains cas d’invalidité, licenciement. Attention, Bercy a expressément précisé que la perte d’emploi faisant suite à une rupture conventionnelle n’ouvre pas droit à exonération.