Pour redynamiser l’économie dans les territoires, les lois ont multiplié les incitations fiscales et sociales. Le point sur les principaux dispositifs.
La loi prévoit, sous conditions, des exonérations d’impôt sur les bénéfices, de taxe et cotisation foncières ainsi que des allègements de charges sociales aux entreprises installées en zone de revitalisation rurale, zone d’aide à finalité régionale, zone franche urbaine ou encore dans un bassin d’emploi à redynamiser.
Zone de revitalisation rurale (ZRR)
Les zones de revitalisation rurale (ZRR), qui couvrent une grande partie du territoire, offrent une exonération des bénéfices des entreprises qui y sont créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020. L’exonération est totale pendant les 5 premières années. Elle est ensuite dégressive : de 75 % pour la 6ème année, 50 % pour la 7ème année et de 25 % pour le 8ème année. Pour inciter à l’embauche la loi prévoit également une exonération dégressive des cotisations patronales en fonction du salaire de l’employé. L’exonération est totale pour les salaires d’1,5 fois le SMIC, et nulle pour les salaires supérieurs à 2,4 fois le SMIC.
Zone d’aide à finalité régionale (AFR),
Les zones d’aide à finalité régionale (AFR) offrent une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices à compter aux entreprises qui s’y installent du 1er janvier 2007 et jusqu’au 31 décembre 2020. L’exonération est totale les deux premières années, puis dégressive : de 75% la 3ème année, 50 % la 4ème année, 25 % la 5ème année.
Zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE)
Les zones franches urbaines- territoires entrepreneurs (ZFU-TE) proposent une exonération totale d’imposition sur les bénéfices pendant les 5 premières années d’exercice, plafonnée à 50 000 euros par an. L’exonération est là aussi ensuite dégressive, sous le même plafond : de 60% la 6ème année, 40% la 7ème année et 20% 8ème année. Ce dispositif s’applique jusqu’au 31 décembre 2020.
BER : Champagne-Ardenne et les Midi-Pyrénées
La zone d’emploi de la Vallée de la Meuse en Champagne–Ardenne et la zone de Lavelanet en Midi-Pyrénées sont des bassins d’emploi à redynamiser (BER). Les entreprises qui s’y installent entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2017 bénéficient d’un régime d’exonération totale des bénéfices pendant les 5 premières années dans la limite du plafond local, et dans tous les cas de 200 000 euros sur 3 exercices. Côté emploi, les entreprises installées en BER bénéficient d’une exonération de charges sociales pendant 5 ans au titre des salaires inférieurs à 1,4 fois le SMIC.
A savoir, les régimes de ZRR, ZAFR et BER offrent, sous conditions, des exonérations de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Pour connaître la liste des zones spécifiques et les conditions d’éligibilité des entreprises il convient de se rapprocher du centre des impôts ou des chambres de commerce consulaires.
