Aucune activité professionnelle ne comporte aucun risque : clientèle, employé, tiers à l’entreprise peuvent subir les dommages liés au produit, aux services mais aussi aux biens de l’entreprise.
Pour certaines entreprises, en raison de l’activité qu’elles exercent, l’assurance activité est obligatoire. La liste des secteurs pur lesquels une assurance est obligatoire est consultable à la page « Activités et professions réglementées » de l’Agence France entrepreneur (AFE) (1).
Assurance obligatoire et assurance conseillée
Lorsqu’elle n’est pas obligatoire, l’assurance de l’activité n’en est pas moins conseillée, au moins pour les risques que l’entreprise ne pourra pas couvrir avec sa trésorerie. Certains sinistres peuvent en effet mettre l’entreprise en péril s’ils se produisaient, mieux vaut alors le transférer à l’assureur. Aussi, il faut avoir en tête que le risque n’est pas exceptionnel. Un accident dans les bureaux ou chez un client, est vite arrivé. Un passant peut être blessé par un salarié qui ouvre sa portière de voiture, par une enseigne invisiblement déstabilisée par le vent, … ces situations sont loin d’être exceptionnelles.
Pas d’activité sans risque
Le risque existe dès que l’entreprise a un salarié, un client, qu’il loue des locaux du matériel, fait utilise des machines, des outils, se déplace en prospection ou en clientèle pour exécuter une mission. Autrement dit, il n’y a pas d’activité professionnelle sans risque.
Dans ce cadre, tout dommage provoqué par l’activité de l‘entreprise engage celle-ci à le réparer. Précisément, il convient de prévoir :
– la responsabilité civile occupation des locaux en cas d’incendie, de dégâts des eaux…
– la responsabilité civile exploitation (ou avant livraison ou réception)
– les atteintes à l’environnement
– la responsabilité civile produits ou après livraison ou réception
– la responsabilité civile du fait de la conduite des véhicules de l’entreprise (automobile, camion de livraison, engin de chantier, chariot de manutention…)
– la responsabilité civile du fait de l’utilisation par les salariés de leurs véhicules
(1) www.afecreation.fr/pid316/informations-sectorielles.html
