L’entreprise peut souscrire à une assurance pour protéger le patrimoine de son dirigeant contre les risques de mise en cause de sa responsabilité personnelle.

10 chefs d’entreprise sont placés en garde à vue par jour. Sous l’effet de la crise et de l’inflation législative, les chefs d’entreprises sont davantage exposés et encourent des risques qui les engagent sur leur patrimoine privé. Pour y répondre, l’assurance responsabilité du dirigeant se développe sur le marché des PME.

Quelles sont les menaces qui pèsent sur le dirigeant ?

De nombreuses actions peuvent être dirigées contre le chefs d’entreprise. Ainsi, en cas de faute de gestion, les créanciers peuvent agir en comblement de passif après la faillite de l’entreprise. De même, la société, ses associés et actionnaires peuvent agir contre le dirigeant lorsque les résultats de l’entreprise ne sont pas au rendez-vous.

De façon générale, toutes les victimes concernées peuvent agir sur la preuve d’une faute séparable des fonctions. Il s’agit de fautes intentionnelles et non assurables, d’une particulière gravité, et incompatibles avec l’exercice normal de leurs fonctions sociales. De même que les sanctions pénales et administratives. Enfin, le dirigeant peut répondre, solidairement ou non avec l’entreprise, d’une mise en cause pour harcèlement moral au travail.

L’assurance responsabilité du dirigeant

Pour couvrir le chef d’entreprise personnellement, l’entreprise peut souscrire, pour le compte du dirigeant, une assurance responsabilité du dirigeant. Elle a pour objet de protéger le patrimoine du dirigeant dans le cas où sa responsabilité est mise en cause à titre individuel à la suite d’une erreur commise dans l’exercice de son métier.

Selon les contrats, l’assurance peut couvrir le non manquement aux règles d’hygiène et de sécurité, une erreur dans la tenue de la comptabilité, la discrimination ou le harcèlement. Pourront également être pris en compte le risque issus du non-respect des statuts : exercice d’une activité non prévue par l’objet social, non-respect des pouvoirs des organes de direction, non-respect du délai de convocation de l’Assemblée Générale, ou encore de la faute de gestion qui prend la forme d’une souscription disproportionnée d’emprunts, de distribution abusive de dividendes, ou de déclaration tardive de l’état de cessation des paiements. En revanche, les fautes intentionnelles, les sanctions pénales et administratives ne sont pas assurables.

 Des garanties variables

Les garanties de base couvrent les frais de défense et de comparution devant les juridictions civiles, pénales et administratives et les dommages-intérêts de nature civile à la charge du dirigeant s’il est reconnu responsable personnellement par la justice.

Les extensions de garanties et services peuvent proposer une assistance juridique plus poussée qui comprend le remboursement des frais et honoraires d’avocat en cas de garde à vue ou encore une aide psychologique pour le dirigeant et sa famille en cas de garde à vue.

D’autres garanties sont tournées vers la protection des proches et des héritiers : en cas de privation des actifs du dirigeant, l’assurance peut prendre en charge les dépenses courantes de la famille telles que les frais de scolarité et les loyers. En la matière, le sur mesure est de mise.