Si la location saisonnière permet d’optimiser le rendement de son bien immobilier, le législateur en a durci les conditions d’exploitation.

 La location meublée touristique ou location saisonnière présente des avantages indéniables pour un investissement immobilier. Mais de nouvelles contraintes réglementaires encadrent plus strictement ce type d’activité.

Rentabilité et souplesse

« Le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile », selon la définition de la loi Alur de 2014, permet tout d’abord d’augmenter le rendement du bien. L’investisseur peut tabler sur un loyer à la nuité, à la semaine ou au mois supérieur de 15% à 20% au loyer d’un logement nu classique. Autre avantage décisif : la location touristique est moins réglementée. Pas de contrainte de durée, de préavis à donné pour récupérer son bien, le propriétaire peut à tout moment disposer de son appartement ou de sa maison. Une bonne solution pour un appartement à la montagne ou une maison de famille en bord de mer qu’un propriétaire souhaite rentabiliser partiellement tout en l’occupant avec sa famille pour une partie des vacances.

Une fiscalité simplifiée

Les sommes perçues sont imposables dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu. En dessous d’un plafond de revenus locatifs de 32 900 euros, elles sont éligibles au régime des micro-BIC fonciers, un régime simplifié. Ces sommes bénéficient d’une déduction forfaitaire de 50%. Il est également possible d’opter pour le régime réel, qui consiste à déduire des recettes annuelles, l’ensemble des frais et charges supportés pour leur montant réel. Il s’agit notamment des frais fiscaux, des frais financiers, des frais de travaux, au prorata de la durée de location. Le déficit éventuel peut être imputé sur le bénéfice des locations meublées des dix années suivantes. L’option pour le régime réel, s’effectue, sur papier libre, au service des impôts. Elle doit être exercée avant le 1^er février de la première année au titre de laquelle vous le contribuable souhaite se placer sous le régime réel. L’option est obligatoirement prise pour deux années et est tacitement reconductible par périodes de deux ans. Avant d’opter, il est conseiller d’effectuer une simulation pour s’assurer du régime le plus favorable.

Une réglementation plus stricte

L’essor de la location saisonnière via des plateformes internet a durci la législation applicable. Le propriétaire d’un logement meublé qui souhaite le louer, doit le déclarer en mairie, , par le biais du formulaire Cerfa n°14004*02. A défaut, il risque une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros. Il est susceptible de devoir collecter la taxe de séjour auprès des vacancier et la reverser à la commune. Dans certaines villes, à Paris et les communes de plus de 200 000 habitants notamment, il doit également obtenir une autorisation de la mairie pour pouvoir modifier l’usage du logement en meublé de tourisme. Le non respect de cette obligation est sanctionné par une amende civile pouvant aller jusqu’à 50 000 euros. Plus généralement, le propriétaire doit s’assurer que le règlement de copropriété de son immeuble autorise le meublé touristique. En effet, certains immeubles à « usage d’habitation exclusivement bourgeoise » ne l’autorisent pas. De nouvelles contraintes à prendre en compte pour l’investisseur.