Coups de pouce ponctuels, financement des études ou planification de la transmission de patrimoine, il est courant que les grands-parents réalisent des donations au profit de leurs petits-enfants.
La donation simple
Tout bien peut être donné : bien immobilier ou mobilier comme une œuvre d’art, un bijou ou un portefeuille de titres ou encore de liquidités. La donation doit être passée devant un notaire. A défaut, et pour les biens mobiliers uniquement, la transmission peut s’opérer à travers un don manuel. Il a notamment pour caractéristique de ne pas être soumis aux droits de mutation à titre gratuit immédiatement mais lorsque l’administration fiscale en aura connaissance.
Chaque petit-enfant peut recevoir de chacun de ses grands-parents des biens jusqu’à 31.865 euros, en franchise de droits. Cet abattement se recharge tous les 15 ans. Au-delà de ce montant, la donation est soumise aux droits de donation en ligne directe, à savoir :
– à partir de 8.072 euros : 5%
– de 8.073 à 12.109 euros : 10 %
– de 12.110 à 15.932 euros : 15 %
– de 15.933 euros à 552.324 euros : 20 %
– de 552.325 à 902.838 euros : 30 %
– de 902.839 à 1.805.677 euros : 40 %
– au delà de 1.805.677 euros : 45 %
Don de sommes d’argent
En plus de l’abattement personnel pour donation, le petit-enfant peut bénéficier d’un abattement spécifique pour ces dons familiaux de somme d’argent de 31 865 euros de la part de chaque grand parent, à condition que celui-ci ait moins de 80 ans. Si le don ne fait pas l’objet d’un acte notarié, son bénéficiaire doit le déclarer sur le formulaire n°2735 (cerfa n°11278*15).
L’abattement personnel et l’abattement pour dons familiaux de sommes d’argent se cumulent : le petit-enfant peut donc recevoir jusqu’à 63.730 euros sans avoir à payer de droits de donation.
