Le régime fiscal très favorable prévu pour les legs aux OSBL vous permet d’optimiser votre geste de générosité. Il vous permet également de gratifier vos proches avec une fiscalité optimale.

Pas de droits de mutation

Les legs effectués aux OSBL sont totalement exonérés de droits de mutation. La part d’impôt non collectée peut ainsi être utilisée par l’organisme pour son action. L’exonération d’impôt est prévue pour une liste limitée d’OSBL fixée par le Code général des impôts. Figurent dans cette liste :

– les établissements publics charitables, les mutuelles et toutes les sociétés reconnues d’utilité publique ou assimilées dont les ressources sont affectées à des œuvres d’assistance, à la défense de l’environnement naturel ou à la protection des animaux sont exonérés de ces droits de mutation ;

– Y figurent également les associations ou fondations reconnues d’utilité publique ou assimilées dont les ressources sont exclusivement affectées à des œuvres scientifiques, culturelles ou artistiques à caractère désintéressé ;

– les associations d’enseignement supérieur reconnues d’utilité publique et les sociétés d’éducation populaire gratuite reconnues d’utilité publique et subventionnées par l’État ainsi que les associations cultuelles, aux unions d’associations cultuelles et aux congrégations autorisées ;

Bénéficient également de ces dispositions les associations affectant dons à l’édification de monuments aux morts, les fonds de dotation, la Croix-Rouge française et tous les OSBL présentant les mêmes caractéristiques et situés dans l’Espace économique européen.

Economie d’impôt pour les proches

Pour le parent éloigné que vous gratifiez, le legs à la fondation peut lui permettre de recevoir le sien dans des conditions particulièrement intéressantes.

Pour cela, il vous faut articuler les deux legs de la façon suivante : vous léguez l’universalité de votre patrimoine à l’organisme de votre choix à charge pour lui de retransmettre un legs à titre particulier net d’impôt, un appartement ou un portefeuille de valeurs mobilières, par exemple, à ce proche.

L’impôt dû sur ce legs s’élève :
– pour les neveux, oncles, cousins germains, arrières grands-parents ou arrières petits-enfants (parents jusqu’au 4ème degré) : 55 % de la valeur des biens transmis, après un abattement de 7.967 euros par neveu et nièce et de 1.594 euros pour chaque autre parent – cousins issus de germain, arrières petits neveux (parents au-delà du 4ème degré) et entre non parents : 60%, après un abattement de 1.594 euros.

Ici, les droits de succession dus par le parent seront acquittés par l’OSBL. Pour un appartement de 100.000 euros transmis en direct à un ami, les droits s’élèvent à 60 000, le legs net est de 40.000 euros. Si la transmission passe par l’OSBL, l’impôt dû s’élève ) 60% de droits de succession sur 40.000 euros, soit 24.000 euros. Après reversement des 40.000 euros au légataire, le solde, soit 36 000 euros est utilisé par l’organisme par son action. Cette technique de transmission permet de transmettre une part plus importante de votre patrimoine.