Le legs permet de concrétiser votre intention philanthropique. Le choix de l’organisme qui va recevoir votre legs revêt une grande importance. Focus sur les critères à prendre en compte pour une transmission sereine.

Aspirations personnelles

Commencez par vous interroger sur la cause que vous souhaitez défendre. Voulez-vous mettre votre patrimoine au service des plus démunis ? Des enfants ? Protéger les animaux ? Soutenir la recherche médicale ? Sauvegarder le patrimoine culturel ? Une fois identifiée la cause qui correspond à votre sensibilité, vous devez ensuite sélectionner un organisme apte à recevoir votre legs et à continuer votre action.

Les organismes aptes à recevoir

Dans le secteur caritatif, plusieurs organismes sans but lucratif (OSBL) sont susceptibles d’attirer votre attention. Cependant, toutes n’ont pas la possibilité juridique de recevoir votre legs, car toutes n’ont pas le même statut : associations, fonds de dotation, fondation… leurs droits à « hériter » varient.

Les fonds de dotation et les associations et fondations reconnues publiques peuvent recevoir tous les types de legs. Ce n’est pas le cas des fondations d’entreprises. Quant aux associations non déclarées d’utilités, elles ne peuvent recevoir de legs qu’à la condition d’être déclarées en préfecture depuis une durée d’au moins trois ans et que leurs activités soient d’intérêt général.

Soyez vigilant

Mieux vaut vous adresser à un OSBL de renom, dont l’activité est pérenne afin d’être certain qu’il sera toujours en activité au moment de recevoir votre legs.

Assurez-vous du sérieux du bénéficiaire qui va recevoir le fruit de votre vie de travail, ou des trésors familiaux.

Pour léguer en toute tranquillité d’esprit, vous pouvez recourir aux labels et certifications. Le label du Comité de la Charte du don en confiance, un organisme de contrôle des associations et fondations créé en 1989 est ainsi revendiqué par plus de 80 OSBL, collectant chaque année plus d’un milliard d’euros de fonds privés. Ce comité de vérifie le fonctionnement statutaire et la gestion désintéressée de l’OSBL et s’assure de la qualité de la communication et des actions de collecte de fonds.

Autre label, reconnu au sein du secteur : le label IDEAS qui atteste des bonnes pratiques d’un OSBL en matière de gouvernance, gestion financière et efficacité de l’action. Une cinquantaine d’OSBL revendique ce label, créé en 2009.