Instrument juridique très efficace, le legs bénéficie d’un formalisme très précis. Seule une rédaction rigoureuse permet de s’assurer de sa validité ultérieure.

Pas de legs possible sans la rédaction d’un testament à cet effet. Ce testament peut être manuscrit (testament olographe) ou préparé avec l’aide d’un notaire (testament authentique). Il vous faut ensuite arbitrer entre trois catégories de legs : le legs universel, le legs à titre universel et le legs particulier.

Trois possibilités

En consentant un legs universel le testateur fait don de l’ensemble de son patrimoine au profit du ou des bénéficiaires de son choix. Ceux-ci ont vocation à recueillir la totalité, (on parle d’universalité) de la succession.

Le legs à titre universel donne quant à lui vocation à une quote-part sur une succession. Il peut s’agir d’une fraction du patrimoine tout entier ou d’une catégorie de biens, comme tous les meubles ou les immeubles ou encore une fraction de ces biens.

Pour entrer en possession de son legs, l’OSBL gratifié doit en demander la délivrance aux héritiers ou au légataire universel.

Dernière possibilité : prévoir un legs à titre particulier qui porte sur un ou plusieurs biens déterminés ou sur une somme d’argent.

Attention aux charges

Il peut être tentant de prévoir un certain nombre de charges qui pèseront sur l’organisme que vous aurez choisi. Vous pouvez souhaiter que l’immeuble que vous léguer soit conservé par son bénéficiaire ou que la somme d’argent que vous léguez soit affectée à une action précise.

Veillez cependant à la validité de ces charges. Ne soyez pas trop restrictif, car ce type de clause peut empêcher l’OSBL d’affecter librement le patrimoine transmis aux programmes de son choix, en fonction des besoins futurs. Des charges trop contraignantes limitent sa liberté d’action et peuvent nuire à son efficacité. Si la charge ne peut être exécutée, l’OSBL peut renoncer au legs. Enfin, le legs peut également être révoqué.

Prévoir une relecture

Il est conseillé de faire relire votre projet de testament au service Legs du ou des OBSL que vous aurez choisis de gratifier afin qu’ils vous assurent de la validité de celui-ci.

Pour être efficace et porter ses fruits, la clause de legs doit être comporter plusieurs indications. La désignation de l’OBSL gratifié doit être précise (nom et adresse). Attention à ne pas multiplier les OBSL bénéficiaires. Cela peut alourdir la gestion de la succession et ralentir le règlement des legs aux différentes causes à soutenir.

Dans tous les cas soyez précis dans la répartition de vos différents legs. Si vous avez déjà rédigé un testament, il est utile d’ajouter une mention précisant que « ce nouveau testament annule et remplace les dispositions antérieures ».