Votre contrat d’assurance-vie peut être utilisé pour soutenir une action caritative. Une technique de choix pour transmettre votre patrimoine à une cause.

En pratique

Si vous possédez déjà un contrat vous pouvez modifier la clause bénéficiaire ou ouvrir un contrat spécifique. Vous pouvez également prévoir la transmission de ce contrat par un legs spécifique. Dans tous les cas, si vous avez rédigé un testament, il est conseillé d’y mentionner l’existence de ce contrat d’assurance-vie pour vous assurer que les fonds seront bien versés à l’échéance prévue et dans les plus brefs délais aux bénéficiaires désignés.

Soigner la rédaction de la clause bénéficiaire

Pour donner à l’OSBL la qualité de bénéficiaire du contrat, vous devez compléter la rédaction de la clause bénéficiaire. Les contrats d’assurance-vie comportent systématiquement une clause bénéficiaire standard. Ces clauses sont flexibles et peuvent être adaptées. Vous pouvez désigner un OSBL comme unique bénéficiaire ou comme l’un des bénéficiaires du contrat.

Vous pouvez adapter votre clause et désigner, si vous le préférez, l’association ou la fondation en second rang après avoir présenté un membre de votre famille en premier bénéficiaire.

Soyez précis dans la rédaction de la clause bénéficiaire. Spécifiez non pas une cause, comme la protection des animaux mais un organisme précis comme la SPA. Précisez la dénomination exacte de l’OSBL et son adresse. Il est également recommandé d’informer l’OSBL de l’existence d’un tel contrat afin d’éviter que le contrat ne tombe en déshérence.

Pas de taxes

Le capital transmis par la voie de l’assurance-vie à l’OSBL ne fait pas partie de la succession. Le fruit de votre contrat d’assurance-vie (capital et intérêts perçus) sera intégralement versé à l’OSBL de votre choix. Ces fonds sont totalement exonérés de droits de mutation, quel que soit le montant transmis, pas plus qu’ils ne sont soumis au prélèvement spécifique de 20%.