Impôt sur les sociétés : baisse progressive

L’impôt sur les sociétés au taux actuel de 33,33% devrait être abaissé pour être ramené à la moyenne européenne de 25%.
Dès 2018, son taux baissera à 28% pour toutes les entreprises sur les 500 000 premiers euros de bénéfice.
En 2019, les 500 000 premiers euros de bénéfices continueront d’être imposés à 28 %, et le taux normal sera ramené à 31 %.
En 2020, le taux de 28 % sera généralisé.
En 2021 il passerait à 26,5 %.
En 2022, il passerait à 25 %.

Entreprises individuelles : des seuils relevés

Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, le projet de loi de Finances pour 2018 prévoit de doubler les seuils de chiffres d’affaires permettant de se maintenir dans les régimes simplifiés de micro BNC ou micro BIC.
Les nouveaux qui seraient applicables en 2018 dès l’imposition des revenus de 2017 s’élèveraient à :
– 70.000 euros pour les activités de prestations de services (contre 32.100 euros actuellement)
– à 170.000 euros pour les activités de ventes de marchandises (contre 82.800 euros actuellement).
En revanche, les seuils de la franchise en base de la TVA qui permettent de facturer ses clients sans TVA resteront inchangés.