Parce qu’il y a autant d’entreprises à transmettre que de configurations familiales, la transmission de l’entreprise doit être anticipée et pensée sur mesure, en fonction des besoins de chacun.

Que transmettre ?

Toutes les entreprises peuvent être données ou transmises par succession. Qu’elle soit artisanale, commerciale, agricole, l’entreprise individuelle, c’est-à-dire sans forme sociale, peut parfaitement faire l’objet d’une donation ou d’une succession. L’entreprise individuelle ne peut être transmise que dans la totalité des éléments qui la composent : les éléments incorporels tels que la clientèle, le droit au bail, le nom commercial et les éléments corporels comme le matériel et le stock.

En revanche, une société peut être transmise en partie et progressivement. En effet, ce sont ses titres (parts sociales ou actions selon sa forme sociale) qui sont transmis, ils peuvent l’être par « paquets » successifs.

Garder la nue-propriété pour un passage en douceur

La transmission peut également être réalisée en deux temps en recourant au démembrement de propriété. Les parents ne donnent que la nue-propriété des titres, s’en réservant l’usufruit.

Cette technique présente un double intérêt. Le parent usufruitier garde ainsi un pied dans l’entreprise, il perçoit les dividendes de ses titres.

En assemblée générale, en principe, le droit de vote appartient au parent usufruitier pour les décisions concernant l’affectation des bénéfices, et à l’usufruitier pour toutes les autres décisions.

Sur le plan fiscal, le démembrement présente un double intérêt. Comme les parts reçues par l’enfant nu-propriétaire sont grevées d’un usufruit, leur valeur est inférieure à des parts transmises en pleine propriété. Conséquence : les droits de donation sont moins élevés. Leur calcul dépend de l’âge de l’usufruitier. Par exemple, si celui-ci a moins de 71 ans, les parts ne valent que 60 % de la pleine propriété.

Enfin, au décès de l’usufruitier, l’enfant nu-propriétaire récupèrera la pleine propriété automatiquement, sans avoir à payer de droits supplémentaires.

 Une cession mixte

Pour répondre aux besoins respectifs des parents, la transmission peut combiner une donation et une vente aux héritiers. En effet, les parents peuvent être en situation de ne pas pouvoir se défaire sans aucune contrepartie de leur outil de travail, et donc avoir besoin des revenus issus de la vente des titres pour maintenir leur niveau de vie. Ils vont donc donner une partie de leurs titres à leurs enfants, et en vendre une autres parties à ces mêmes enfants.

Par ailleurs, si l’entrepreneur est propriétaire des locaux professionnels, il peut vouloir les conserver pour les louer à l’entreprise et ainsi percevoir des loyers. Pour ce faire, il convient d’isoler ces locaux professionnels, en créant une société civile immobilière (SCI) à laquelle il apportera les biens immobiliers. Il cédera donc les titres de l’entreprise à ses héritiers et conservera les parts de la SCI.