Une enquête menée par l’Union nationale des associations familiales (UNAF) et 60 Millions de consommateurs pointe du doigt la facturation par les banques des incidents de paiement.

Les incidents de paiement coûtent trop cher. C’est ce qui ressort d’une large enquête menée par deux associations – l’Union nationale des associations familiales (Unaf) et 60 Millions de consommateurs – auprès de plusieurs centaines de relevés de comptes en banques de clients particuliers. En cause : les politiques tarifaires des établissements financiers qui ont pour effet d’enfoncer les clients dans leurs difficultés financières.

Une liste de frais interminable

L’analyse porte sur la comparaison de relevés de compte de clients lambda  et de clients en difficultés financières ponctuelles ou persistantes. La conclusion de l’enquête est sans appel : les banques participent à « un mécanisme bien rodé de facturation de frais pour incidents de paiements ».
En premier lieu : la liste des frais est très longue : frais de chèque sans provision, agios, commission d’intervention, rejet de prélèvement, découvert dépassé, avis à tiers détenteur. Mais la liste ne s’arrête pas là. « L’industrie bancaire en invente de nouvelles » catégories de frais, constate l’Unaf, comme la « lettre d’avertissement pour compte débiteur  », facturée entre 12 à 20 euros.

Des frais alignés sur les plafonds légaux

Sur ce point, l’étude relève une moyenne de 34 euros de frais pour incident prélevée par an sur l’ensemble des clients. «  Pour le consommateur en difficulté, c’est presque 10 fois plus : 296 euros » indique 60 millions de consommateurs. Selon l’étude, une personne en difficulté sur cinq s’est vu prélever plus de 500 euros de frais d’incidents.
D’ailleurs, ces frais bancaires sont alignés sur les plafonds légaux – à l’exception de la Banque postale et des banques en lignes. La concurrence ne joue pas : qu’il s’agisse des frais d’intervention, des frais de rejet de chèque ou de prélèvement, ils correspondent tous au maximum légal.

Un mécanisme bien rodé

L’enquête révèle que cette « punition est automatisée ». La commission d’intervention de 8 euros, prélevée en cas de paiement sur un compte dont le découvert est dépassé est justifiée par l’analyse de la situation par un conseiller. Or la moitié des conseillers affirme ne pas intervenir, la commission étant automatisée.
Selon l’étude, les banques participent à « un mécanisme bien rodé de facturation de frais pour incidents de paiements », «  l’ensemble de ces frais liés aux incidents de fonctionnement est très rémunérateur. Ils représentent 30 à 35 % du chiffres d’affaires des banques de détail ».
Pour que des mesures d’encadrement soient prises, l’Unaf en appelle aux pouvoirs publics. Elle réunira le 16 novembre les experts du Comité consultatif du secteur financier, de la Banque de France et de la Direction générale de la cohésion sociale.