Pour organiser un événement, s’équiper d’un portail internet mutualisé, les professionnels indépendants peuvent mettre en commun leurs ressources au sein d’un groupement d’intérêt économique.
Réaliser une étude de marché ou des travaux de recherche, lancer une campagne de publicité…, ces projets utiles au développement de son activité ne sont pas toujours aisés à financer. Alors pourquoi ne pas en mutualiser les frais avec des professionnels partenaires ? Il existe une solution juridique adéquate pour encadrer un projet partagé entre plusieurs professionnels : le groupement d’intérêt économique (GIE).
Un outil de coopération
Pour favoriser leur développement, les indépendants – auto-entrepreneurs, sociétés, commerçants ou libéraux ou artisans -, peuvent constituer un GIE. A mi-chemin entre l’association et la société, cette entité facilite la mise en commun de ressources pour des sociétés ou des personnes physiques distinctes, tout en conservant leur indépendance. Selon la loi, son « but est de faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d’améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité. Il n’est pas de réaliser des bénéfices pour lui-même » (article L 251-1 du Code de commerce).
Des projets communs
Son objet peut être civil, commercial ou agricole selon la nature de l’activité du GIE. Celle-ci doit être le prolongement de l’activité économique de ses membres (au minimum deux), elle ne peut s’y substituer. Constitué pour une durée déterminée nécessaire à l’accomplissement de ses objectifs, le GIE permet à ses membres d’unir leurs forces, leurs compétences complémentaires et leurs moyens pour développer une offre plus globale que celle qu’ils auraient développée seuls. .
Une structure légère
Sur le plan formel, le GIE est constitué par un contrat entre ses membres qui disposent d’une grande liberté pour décider de son fonctionnement. Contrairement à une association ou à une société, il n’est pas doté de statuts. Il est géré par plusieurs administrateurs ou un seul administrateur désigné par les membres.
Le GIE peut produire des factures, et le cas échéant, être assujetti à la TVA. Enfin, si le GIE engendre des bénéfices, il n’est pas imposable en tant que tel. Ce sont les membres qui sont imposés à hauteur de leur part respectives dans les bénéfices, selon son régime d’imposition.
Précautions à prendre
L’activité du GIE doit être le prolongement de l’activité économique de ses membres, au minimum deux. Elle ne peut s’y substituer. Ses membres doivent absolument conserver une activité hors GIE. Rien n’empêche le GIE de salarier l’un d’entre eux, qui y consacrerait un temps plus important que les autres, sans qu’il s’agisse toutefois de son activité principale. A défaut, le GIE pourrait être requalifié en société de fait par l’Urssaf ou l’administration fiscale.
Aussi, sachez que les membres du GIE sont solidairement et indéfiniment solidaires des dettes contractées par le GIE. Il convient donc de vérifier la santé financière des autres membres auprès avant de s’engager à leurs côtés.
