Votre capital et ses intérêts vous appartiennent. Il vous est donc possible, à tout moment, de disposer de vos fonds. A condition, bien sûr, que votre contrat soit considéré comme rachetable : ce qui exclut les contrats qui prévoient une sortie en rente viagère.

Effectuer un rachat partiel ou total

A tout moment, vous pouvez retirer votre argent de votre contrat d’assurance vie. On parle de « rachat », qui consiste, pour le souscripteur à obtenir, avant le terme du contrat, le versement de son épargne. Seul le souscripteur dispose de ce droit. Les héritiers, les bénéficiaires, l’assuré lorsqu’il s’agit d’une personne différente du souscripteur, ni les créanciers du souscripteur ne peuvent demander de rachat. Ce rachat est partiel, lorsque le retrait ne porte pas sur l’intégralité des sommes en compte. Lorsqu’il est total, l’opération met fin au contrat, puisqu’elle conduit à sa clôture.

Dans l’esprit d’un grand nombre d’épargnants, les fonds sont bloqués et le souscripteur ne peut en disposer. Cette erreur provient d’une règle fiscale, selon laquelle, plus le contrat a de l’ancienneté, plus la fiscalité applicable aux intérêts est favorable. Le contrat est donc à tort considéré comme étant bloqué pour ces raisons fiscales.

Qu’est-ce qu’une avance ?

L’avance sur police est une opération différente du rachat. Elle consiste, pour la compagnie d’assurance, à mettre une somme d’argent à disposition du souscripteur, dans la limite de 80 % de la provision mathématique des contrats en en euros, 60% pour les contrats en unités de compte.

En contrepartie, le souscripteur rémunère l’assureur par le versement d’intérêts. L’avance est remboursable en une ou plusieurs fois. A défaut de remboursement, le montant avancé est déduit du contrat. Toutes les compagnies ne pratiquent pas l’avance ou préfèrent proposer à leurs clients un véritable prêt ou un crédit revolving avec nantissement du contrat d’assurance vie. Cela peut s’avérer préférable pour le client compte tenu des taux d’intérêt pratiqués et pour des raisons successorales.

Attention à l’acceptation de la clause bénéficiaire

Au moment de la souscription de votre contrat, vous avez choisi la ou les personnes susceptibles de recueillir vos fonds, dans la clause dite bénéficiaire. Vous en avez peut être modifié les termes, pour tenir compte d’un événement familial : naissance, divorce… Vous avez la liberté d’informer le bénéficiaire de l’existence d’un contrat d’assurance-vie à son profit et de lui faire accepter, par écrit, sa désignation.

Sachez que cette acceptation peut avoir des conséquences sur la disponibilité de vos fonds. En effet, tant que le bénéficiaire n’a pas accepté le contrat, vous êtes complètement libre de procéder à des rachats. En revanche, si le bénéficiaire a accepté le bénéfice du contrat – pour les acceptations intervenues depuis le 18 décembre 2007 – , il vous faut obtenir l’accord du bénéficiaire pour procéder à tout rachat ou avance.