Hausse de la CSG sur les pensions de retraite, baisse de la taxe d’habitation, revalorisation : quel est l’impact de ce train de mesures gouvernementales ?

Le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit le relèvement de la contribution sociale généralisée (CSG) d’1,7 point pour les 8 millions de personnes dont le revenu fiscal de référence serait supérieur à 1 200 euros par mois pour une personne seule et 1 837 euros pour un couple.

Hausse de la CSG

Interpellant la ministre de la solidarité et de la santé Agnès Buzyn par question écrite (1), un parlementaire regrette que « les retraités subiront à nouveau une baisse notable de leurs revenus, déjà affaiblis ces dernières années par plusieurs mesures fiscales telles que la suppression de la demi-part fiscale de personnes veuves, l’application de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) ou encore la fiscalisation de la majoration des pensions pour les parents ayant élevé au moins trois enfants ».

En réponse, la ministre a rappelé que « la hausse du taux de la CSG sera totalement déductible de l’assiette de l’impôt sur le revenu et entraînera, en conséquence, une baisse de l’impôt pour les ménages. Le taux de la CSG acquittée par ces retraités qui sera de 8,3% à compter du 1^er janvier 2018, demeurera inférieur à celui applicable aux revenus d’activité, qui s’élève à 9,2%. Les pensionnés les plus modestes, parmi lesquels figurent les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, demeureront exonérés de prélèvements sociaux ; d’autres pensionnés, dont le revenu net est inférieur à 1 394 euros par mois resteront assujettis à la CSG au taux réduit à 3,8 %. » Au total, 40% des retraités ne seront pas concernés par la hausse du taux de CSG.

Taxe d’habitation en baisse

Par ailleurs, la ministre a rappelé les mesures de pouvoir d’achat proposées par le Gouvernement. « En particulier, les retraités bénéficieront de la suppression progressive de la taxe d’habitation qui permettra à 80% des foyers d’en être dispensés d’ici à 2020, lorsque leur revenu net est inférieur à 2 400 euros nets (…). Le montant de la taxe baissera de 30% dès 2018 et ces ménages cesseront de la payer en 2020. À terme, chaque ménage bénéficiaire fera une économie moyenne de 550  euros par an.  Au global, les deux tiers des retraités ne verront pas leur pouvoir d’achat baisser, soit qu’ils ne sont pas concernés par la hausse de CSG (pour 0 % des retraités les plus modestes), soit qu’ils bénéficient de l’exonération progressive de la taxe d’habitation », a conclu la ministre.

Les revalorisations

Enfin, les retraités les plus modestes bénéficieront de la revalorisation du minimum vieillesse de 100 euros par mois. Ainsi, les montants de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées et de l’allocation supplémentaire vieillesse seront portés à 903 euros par mois en 2020, contre 803  euros actuellement. Le minimum vieillesse augmentera de 30  euros au 1^er avril 2018, puis de 35 euros au 1^er janvier 2019 et 35 euros au 1^er janvier 2020. Cette mesure (…) devrait contribuer à majorer la pension de 46 000 retraités supplémentaires.

(1) Rép. Min.  n° 01607, JO Sénat du 30 novembre 2017