La réduction d’impôt dont les entreprises peuvent bénéficier au titre des dons aux œuvres a été adaptée aux petites entreprises. Auparavant, la réduction d’impôt sur les bénéfices s’élevait à 60 % des dons, versés aux œuvres ou organismes d’intérêt général, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’entreprise, et ce, quelle que fut la taille de l’entreprise. Or, dans les faits, les dons effectués par les TPE atteignent très vite ce plafond. C’est pourquoi, un plafond alternatif de 10 000 euros a été instauré pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
Nouvelle obligation de déclaration
De plus, les entreprises qui effectuent des versements de plus de 10.000 euros au cours d’un exercice doivent déclarer ce don – don en numéraire et don en nature – à l’administration fiscale.
