Le poids des taxes foncières est en augmentation. Le point sur la facture fiscale qui pèse sur les propriétaires et sur l’importance du calcul des bases locatives pris en compte.
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par le propriétaire ou l’usufruitier du bien au 1er janvier de l’année d’imposition. En cas d’acquisition en cours d’année, le vendeur peut demander le remboursement d’une fraction de l’impôt, au prorata de la période où il ne sera plus propriétaire du bien. Cette charge fiscale est en nette augmentation.
Le poids grandissant de l’impôt
Le produit de cet impôt perçu par les collectivités locales a augmenté entre 2011 et 2018 de 3,1% par an en moyenne, selon le dernier bulletin d’information statistique de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Avec 33,6 milliards d’euros en 2018, cet impôt représente en 2018 plus du tiers des ressources fiscales directes des collectivités locales. Il correspond aux trois quarts des recettes fiscales directes des départements et la moitié de celles des communes. En moyenne en 2018, les collectivités locales ont perçu 495 euros par habitant au titre de cet impôt. L’analyse menée par la DGCL met en lumière des écarts très importants d’un territoire à un autre. Dans un territoire sur dix, il est perçu plus de 535 euros par habitant au titre de la taxe foncière, et dans un territoire sur dix, moins de 175 euros par habitant, soit un rapport de 1 à 3.
De réelles disparités
La base d’imposition de cet impôt est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale, laquelle est actualisée chaque année. La valeur locative cadastrale d’un local d’habitation correspond au loyer annuel normal de cet immeuble lorsqu’il est loué aux conditions du marché. Elle est fixée par les services du cadastre avec le concours de la commission communale des impôts directs. Les taux sont quant à eux votés par les collectivités territoriales. Le montant d’impôt dû s’obtient en appliquant le taux à la base d’imposition. C’est dans la région PACA que les bases et les taux d’imposition sont les plus élevés. En revanche, la Corse et la région Grand Est concentrent taux bas et bases faibles.
L’importance des bases d’imposition
L’augmentation des taux explique en partie l’accroissement de la facture fiscale. Ils ont en effet été revalorisés en moyenne de 1,2% entre 2011 et 2018. Mais c’est essentiellement l’augmentation des bases d’imposition de 1,9%, notamment du fait de l’inflation, qui est pointée du doigt. Ce phénomène persiste en 2018 avec une augmentation de 1,6 % des bases contre 0,6% pour les taux. Ces chiffres soulignent à nouveau l’obsolescence des valeurs locatives. Initialement le législateur a prévu que les valeurs locatives cadastrales, fixées à la date de référence du 1erjanvier 1970 pour les propriétés bâties ou du 1erjanvier 1961 pour les propriétés non bâties seraient actualisées tous les trois ans et revalorisées chaque année pour prendre en compte l’évolution des loyers.
Réformer les valeurs locatives
En réalité, cette actualisation n’a eu lieu qu’une seule fois en 1980 permettant de mettre en place un premier coefficient d’actualisation 1980 reflétant l’évolution du marché locatif au niveau départemental entre 1970 et 1980. Chaque année, à partir de 1981, on y a ajouté un coefficient de revalorisation national fixé par la loi de Finances, correspondant à l’évolution des loyers constatée entre le 1erjanvier 1978 et le 1erjanvier de l’année d’imposition. C’est cette valeur locative actualisée et revalorisée qui sert pour le calcul des bases. La réforme de ces bases est depuis sans cesse repoussée. Ces chiffres confirment la nécessité d’une révision complète des valeurs locatives cadastrales.
