En France, les investisseurs sont soumis à des obligations de reporting spécifiques afin d’assurer leur transparence sur l’impact de leurs investissement en matière de climat.
La cohérence de l’ensemble des flux financiers mondiaux avec les trajectoires de réduction des émissions et d’adaptation au changement climatique constitue un des objectifs majeurs de l’accord de Paris, signé le 22 avril 2016.
Orienter les flux financiers
Si l’action du secteur financier en faveur de la transition écologique et énergétique était déjà engagée, ce texte a donné à un vrai coup d’envoi à la Finance Climat en France. Il s’agit avant tout d’orienter les flux financiers publics et privés afin des les rendre compatibles avec les objectifs de la lutte contre le réchauffement climatique. Dans la foulée, le secteur financier s’est doté d’un cadre de transparence pour mieux mesurer et comprendre les risques que le changement climatique fait peser sur le système et les acteurs financiers. L’adoption de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte en août 2015 a permis la mise en place d’un mécanisme de reporting.
Un mécanisme de reporting initié en France
L’article 173 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEE),instaure des obligations d’information pour les investisseurs institutionnels sur leur gestion des risques liés au climat et sur l’intégration de paramètres environnementaux et sociaux dans leur politique d’investissement.
Ce nouveau dispositif est entré en vigueur dès l’exercice clos au 31 décembre 2016. Il enjoint les entreprises, les investisseurs et leurs gestionnaires d’actifs à publier annuellement les informations sur leur prise en compte des risques liés au changement climatique et des objectifs de transition bas carbone. Les investisseurs doivent communiquer sur les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance de leur politique d’investissement et les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique. Les investisseurs institutionnels sont également visés par la loi.
Les investisseurs concernés
Ces nouvelles obligations concernent plus de 840 investisseurs privés et publics : compagnies d’assurance, mutuelles, institutions de retraite complémentaire et de prévoyance, sociétés de gestion, sociétés d’investissement à capital variable, Caisse des dépôts et consignations. Les sociétés de gestion sont déjà rompues à cet exercice depuis qu’elles sont soumises aux obligations de reporting de l’intégration des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) en application de l’article 224 de la loi Grenelle II de 2010. Seule une soixantaine d’investisseurs sont concernés par l’ensemble de ces obligations : ceux pesant plus de 500 millions d’euros de bilan consolidés. Les autres sont seulement soumis à l’obligation de transparence sur leur critère ESG.
Une dynamique internationale
La Task force on Climate Disclosure (TCFD) crée dans le cadre de la COP 21 afin de définir des recommandations concernant la transparence financière des entreprises en matière de climat a rendu son rapport en 2017. Elle précise les éléments de reporting attendus. Ces recommandations qui visent à définir des stratégies cohérentes avec des trajectoires de long terme de réduction d’émissions ont reçu un accueil très favorable et sont déjà mises en pratique par les entreprises volontaires.
Ainsi, dans le cadre de sa déclaration de performance extra-financière 2018, le groupe Total a appliqué les recommandations de la TCFD pour présenter ses enjeux climats. La révision de la Directive européenne relative au reporting extra financier pourraient reprendre les grands principes de reporting issus de ces travaux. Les obligations de reporting concerneraient dès lors les investisseurs européens, voire d’autres acteurs financiers.
