Levier financier de la lutte contre le changement climatique, les obligations vertes permettent aux entreprises et aux décideurs publics de financer leurs projets environnementaux.

Ces projets contribuent à la transition écologique en matière d’énergies renouvelables, d’efficacité énergétique, de gestion durable des déchets et de l’eau, d’exploitation durable des terres, de transport propre et d’adaptation aux changements climatiques, et plus particulièrement les investissements en infrastructures.

Un marché en pleine expansion

La première obligation verte a été émise en 2007 par la Banque Européenne d’Investissement (BEI). Le marché a réellement pris son envol à partir de 2014. Entre 2014 et 2018, il a été multiplié par près de 40 %, pour peser près de 167 milliards de dollars. Selon les prévisions de l’agence de notation Moody’s, le marché pourrait atteindre 200 milliards de dollars en 2019 au niveau mondial.

Si le marché a d’abord été dominé par les investisseurs institutionnels, comme la BEI ou la Banque mondiale, les investisseurs privés ont très vite pris le relais. En France, des groupes ont réalisé des opérations d’une importance très significative comme les 2,5 milliards d’euros en green bonds levés par Engie en 2014 ou les 4 milliards levés par EDF sur les 3 dernières années. Les collectivités territoriales comme la région Ile-de-France, se sont également lancées dans l’aventure.

La France moteur sur le marché des obligations souveraine

Lors de la Cop 21, la France s’est engagée à émettre des obligations vertes. En janvier 2017, l’agence France trésor (AFT) a lancé la première obligation souveraine verte (OAT verte) d’un montant de 7 milliards d’euros, d’une maturité de 22 ans. Elle est adossée à des dépenses du budget de l’État et du programme d’investissements d’avenir sur la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité et la lutte contre la pollution. La demande a atteint un montant exceptionnel de 23 milliards d’euros. Gestionnaires d’actifs, banques, fonds de pension, assureurs, institutions publiques et de gestion alternative : au total près de 200 investisseurs ont participé à cette opération.

En 2018 l’encours de cette OAT verte s’établissait à 14,8 milliards d’euros assurant à la France la deuxième place d’émetteur souverain sur le marché de la finance verte, juste derrière la Chine.

Une exigence de transparence

La France s’était engagée à un reporting sur l’utilisation des fonds et sur leur impact.  Le premier rapport d’allocation et de performance a été publié dès 2018. Des indicateurs de performance ont été mis en place. L’objectif de lutte contre le changement climatique a reçu 55% des fonds levés. Le Conseil d’évaluation de l’OAT verte, composé d’experts indépendants, a quant à lui pour mission de réaliser une étude d’impact sur l’efficacité des projets portés grâce aux fonds levés. Enfin, la France a adhéré à l’initiative Green Bond Principles, qui édicte des principes destinés à définir un standard international en matière d’émissions d’obligations vertes.