L’assurance-vie constitue un excellent outil pour mettre en place une stratégie de transmission de son patrimoine.
Liberté de désignation du bénéficiaire
Premier atout de l’assurance-vie, le souscripteur est libre de désigner le bénéficiaire de son choix : conjoint, partenaire de Pacs, enfant, petit-enfant, frère, sœur, neuveu ou nièce, proche…. toute personne que le souscripteur du contrat d’assurance-vie souhaite avantager.
Dans le cadre d’une famille recomposée, l’assurance-vie permet de transmettre à ses beaux-enfants. Un contrat d’assurance-vie peut également avantager une compagne, un neveu favori, un ami, un frère ou encore de gratifier une association ou une fondation. La liberté en la matière est totale.
En effet, le capital transmis par l’assurance-vie échappe aux règles du droit des successions, et plus particulièrement aux règles de la réserve héréditaire. Une limite s’impose toutefois : les héritiers lésés peuvent obtenir que les sommes soient réintégrées dans la succession s’ils démontrent que les primes versées par le souscripteur de l’assurance-vie étaient manifestement exagérées au regard de ses facultés contributives.
Un cadre fiscal favorable
Deuxième atout, l’assurance-vie bénéficie de règles fiscales spécifiques lors de sa transmission. Celles-ci sont à moduler suivant la date de souscription du contrat (avant ou après le 20 novembre 1991), celles du paiement des primes (avant et après le 13 octobre 1998) et l’âge du souscripteur au moment des versements desdites primes.
Ainsi, l’article 757 B du Code général des impôts (CGI), qui soumet aux droits de succession les sommes versées par un assureur à un bénéficiaire déterminé à raison du décès de l’assuré, à concurrence de la fraction des primes versées après l’âge de 70 ans qui excède 30 500 euros, ne s’applique qu’aux contrats souscrits à compter du 20 novembre 1991.
Pour les cotisations versées avant l’âge de 70 ans, les capitaux sont complètement exonérés, lorsque les primes versées avant le 13 octobre 1998.
Pour les primes versées après le 13 octobre 1998, les contrats inférieurs à 152 500 euros sont exonérés de droit de succession. En revanche, depuis le 1er juillet 2014, un prélèvement est dû par chaque bénéficiaire lorsque la part de capital décès qui lui revient excède 152 500 euros. Il s’élève à 20% sur la fraction de la part nette taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000 euros (après abattement de 152 500 euros pour chaque bénéficiaire) et 31,25% pour la fraction de la part nette taxable de chaque bénéficiaire excédant 700 000 euros (après abattement de 152 500 euros pour chaque bénéficiaire).
