Investisseurs : l’amélioration du bilan thermique de votre bien pourrait bientôt figurer au menu de vos obligations. Comment vous y préparer ?

Comment allier valorisation d’un bien immobilier et amélioration de son bilan énergétique ? Première étape pour le propriétaire soucieux d’améliorer le bilan thermique de son bien, faire le point sur la performance énergétique du logement. Rappelons que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire en cas de cession depuis novembre 2006 et en cas de location de logements depuis juillet 2007.

Le diagnostic de performance énergétique

Le DPE permet de ranger le bien dans une classe énergétique allant de la lettre A (meilleure performance énergétique) à la lettre G (plus mauvaise performance énergétique). Il intègre plusieurs éléments parmi lesquels la consommation énergétique en kilowattheures (KWh) et son coût,  par mètre carré et par an, l’état du bâti (fenêtres, portes, murs, plafond, plancher) et le système de chauffage ou de climatisation du bien, ainsi que des recommandations pour d’amélioration énergétique. Le parc immobilier français se situe en moyenne dans la classe E, l’avant dernier niveau de l’échelle, correspondant à une consommation de 250 KWh par m2, juste avant les classes F et G, correspondants aux biens immobiliers qualifiés de passoires thermiques.

Optimiser le bilan énergétique

Établi par un professionnel, le diagnostic énergétique peut être calculé selon deux méthodes. Pour les logements construits avant 1948 et les immeubles chauffés collectivement, comme pour les bâtiments tertiaires, le DPE est réalisé au moyen des factures de consommation des trois dernières années. Pour les logements à usage individuel construits après 1948, il s’agit d’une méthode de diagnostique conventionnel (3C) qui prend en compte les caractéristiques thermiques du bâtiment, ses conditions de ventilation et les caractéristiques de ses systèmes de chauffage, de production d’eau chaude et de refroidissement.

Pour optimiser ce bilan, il peut être judicieux d’effectuer des travaux d’isolation thermique, en isolant les combles ou encore en optant pour des fenêtres à double ou triple vitrage, par exemple.

Autre réflexe gagnant : opter pour un système de production d’eau chaude économe en énergie et pour un système de chauffage performant incluant un thermostat central permettant de piloter et réguler la température du logement.

Une nouvelle obligation ?

Avec le vote de la loi Énergie-Climat adoptée en novembre 2019, les propriétaires de logements classés énergivores vont devoir effectuer des travaux dans leur biens. En effet, dès 2021 les détenteurs de ces biens n’auront plus la possibilité d’augmenter le loyer entre deux locataires s’ils n’effectuent pas de travaux de rénovation. À partir de 2022, ils auront l’obligation de réaliser un audit énergétique en cas de cession ou de location de leurs biens. Les propriétaires devront également se conformer à une obligation d’information sur leurs dépenses énergétiques vis-à-vis de leurs locataires.

Dès 2023, les logements les plus énergivores, qualifiés automatiquement d’indécents. Et les propriétaires seront dans l’obligation de réaliser les travaux nécessaires pour atteindre la classe E avant 2028. Des exceptions sont cependant prévues en cas de contraintes techniques ou architectural spécifique ou si cette rénovation thermique présente un coût disproportionné par rapport à la valeur du bien. Potentiellement 7 millions de logements en classe F et G sont concernés par la mesure.