L’état des lieux joue un rôle clé dans la gestion locative d’un bien immobilier. Retour sur les bonnes pratiques.
La notion d’état des lieux renvoie à deux documents. L’état des lieux d’entrée est réalisé lors de la remise des clés au locataire. Il décrit l’état du logement et de ses équipements lorsque le locataire prend possession des lieux. Au départ du locataire, un nouvel état des lieux est dressé : l’état des lieux de sortie.
Un gage de sécurité pour le propriétaire
Pour le propriétaire, la comparaison entre ces deux documents lui permettra de s’assurer que son locataire a respecté ses obligations en matière de réparation et d’entretien, par exemple en remplaçant les joints devenus usagés dans une salle de bain ou encore en procédant à la taille et à l’élagage des arbustes et arbres d’une surface extérieure.
C’est donc un gage de sécurité pour le bailleur car la comparaison de ces deux documents permet de fonder les responsabilités de chaque partie. En cas de litige, c’est à l’appui de ces documents que le propriétaire pourra, le cas échéant, conserver une caution en cas de dégradation, voire de réclamer une indemnité supplémentaire. Pour faciliter cet exercice de comparaison, propriétaire et locataire peuvent convenir d’appliquer une grille de vétusté dès la signature du contrat de bail.
En pratique
En principe, il s’agit d’un document contradictoire établi entre le bailleur et son locataire. Il peut également être effectué par un huissier. Lorsque l’état des lieux est effectué par un intermédiaire d’un professionnel, comme un agent immobilier, par exemple, une partie des honoraires peut être mise à la charge du locataire. L’état des lieux peut être fait sur papier ou de façon dématérialisée. Ces documents sont établis en deux exemplaires, l’un à destination du locataire, l’autre à destination du propriétaire.
L’état des lieux d’entrée est annexé au bail et s’effectue en général au moment de la remise des clés. Celui de sortie s’effectue lorsque le locataire rend les clés. Attention, si ce dernier n’est pas effectué, il est réputé avoir restitué les lieux en bon état.
Des mentions obligatoires
Depuis le 1er juin 2016, le contenu de ce document a été précisé dans le cadre de la Loi Alur du 24 mars 2014. Un certain nombre de mentions sont désormais obligatoires : notamment la date de réalisation de l’état des lieux, le relevé des compteurs, le détail et la destination des clés. Pour chaque pièce, doit être précisé l’état de revêtement des sols, murs et plafonds, meubles, équipements et éléments du logement. Lors de l’état de sortie, il est également nécessaire d’y porter la nouvelle adresse du locataire.
Des mentions spécifiques ou photo peuvent y être insérées. De manière générale, il est recommandé d’être le plus précis possible afin d’éviter toute ambiguïté possible afin de sécuriser les droits du propriétaire. À cet égard, pour un bien meublé, tous les équipements devront être listés, notamment ceux devant figurer obligatoirement pour qu’un logement soit considéré comme meublé : luminaires, plaques de cuisson, réfrigérateur, table, chaise, literie, etc…
