Le Gouvernement renouvelle de nombreuses mesures de défiscalisation, dont certaines devaient prendre fin le 31 décembre 2020: Pinel, Sofica, DEFI-forêts, etc…
Pinel : prolongé mais diminué.
Le dispositif Pinel de soutien à la construction de logements neufs dans des habitats collectifs est prorogé jusqu’au 31 décembre 2024.
Cependant, l’avantage est réduit progressivement à partir de 2023 et 2024. Voici les taux qui s’appliqueront durant les 3 périodes :
Engagement de location de 6 ans, taux de la réduction :
- 2021 et 2022 : 12 %
- 2023 : 10,5 %
- 2024 : 9 %
Première prorogation triennale, taux de la réduction :
- 2021 et 2022 : 6%
- 2023 : 4,5%
- 2024 : 3%
Seconde prorogation triennale, taux de la réduction :
- 2021 et 2022 : 3%
- 2023 : 2,5%
- 2024 : 2%
Engagement initial de location de 9 ans, taux de la réduction :
- 2021 et 2022 : 18%
- 2023 : 15%
- 2024 : 12%
Si prorogation triennale, taux de la réduction :
- 2021 et 2022 : 3%
- 2023 : 2,5%
- 2024 : 2%
Autres prorogations
Sont également prorogés, sans modification, les dispositifs suivants :
- Crédit d’impôt pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes : jusqu’au 31 décembre 2023.
- Réduction d’impôt sur le revenu DEFI-Forêts: jusqu’au 31 décembre 2022. Pour mémoire, l’investissement dans des bois et forêts ou parts de groupements forestiers offre une réduction d’impôt de 18 à 25 %.
- Réduction d’impôt sur le revenu dans les Sofica : jusqu’au 31 décembre 2023.
Avantages fiscaux augmentés
Par ailleurs, deux dispositifs voient leurs avantages fiscaux augmentés :
- Souscription au capital d’entreprises de presse : La loi a doublé les plafonds de la réduction d’impôt sur le revenu, les portant à 10.000 euros pour un contribuable célibataire et 20.000 pour les couples soumis à une imposition commune.
- Dons aux associations : Les dons effectués aux associations venant en aides aux personnes en difficultés ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 75 % dans la limite, en principe de 750 euros. La loi de Finances pour 2020 avait porté temporairement ce plafond à 1.000 euros. Il est renouvelé pour l’imposition des revenus de 2021.
