Depuis le 13 octobre 1998, les primes versées avant les 70 ans du souscripteur sont soumises à une fiscalité spécifique.
Un abattement global de 152.500 euros
Chaque bénéficiaire, quel qu’il soit, peut percevoir une somme composée du capital et des intérêts de 152.500 euros sans fiscalité. En cas de pluralité de contrats, cet abattement ne s’applique pas par contrat mais à la totalité de la somme reçue par le bénéficiaire au titre des différents contrats.
Au-delà de cette somme, le bénéficiaire devra s’acquitter d’un prélèvement spécifique progressif. Son taux s’élève à 20% jusqu’à 700.000 euros, puis 31,25% au-delà. Bien que le prélèvement spécifique ne soit pas assimilé à des droits de successions, les exonérations au profit du conjoint survivant et du partenaire de Pacs sont applicables.
Les prélèvements de 20 et 31,25 % sont assis sur les capitaux reçus, après déduction des prélèvements sociaux.
Contrats vie-génération
Les contrats vie-génération, dont le capital est investi en titres de PME-PMI, bénéficient d’un abattement supplémentaire de 20%. Dans le cadre d’une fiscalité avant 70 ans, l’abattement de 20% s’applique avant l’abattement de 152.500 euros.
