Les contribuables peuvent d’ores et déjà remplir leur déclaration en ligne. Le service impots.gouv.fr est ouvert depuis le 13 avril 2023. L’an dernier, près 88,6 % des 34,5 millions foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus 2021 en ligne ou de manière automatique.
La déclaration automatique
Les contribuables éligibles à la déclaration automatique disposent en 2023 d’un document avec les informations connues de l’administration fiscale pour leurs revenus et charges de 2022.
Ceux qui étaient éligibles à la déclaration automatique en 2022 mais qui ne le seront plus en 2023 sont informés qu’ils doivent déposer cette année une déclaration de revenus. Ils peuvent être informés par courriel s’ils ont opté pour ne plus recevoir de déclaration au format papier, ou par un message spécifique sur leur déclaration s’ils n’ont pas opté.
Cette procédure concerne notamment les personnes qui avaient déclaré des dépenses pour l’emploi d’un salarié à domicile lors du dépôt de leur déclaration de revenus 2021. En vertu de la loi de Finances pour 2023, ils doivent déposer une déclaration de revenus en renseignant la nature de l’activité pour laquelle le bénéfice du crédit d’impôt est demandé, ainsi que le montant correspondant. Cette formalité est destinée à permettre à Bercy d’assurer un meilleur suivi de la ventilation des dépenses fiscales correspondantes par nature d’activité.
Calendrier des déclarations
Les contribuables doivent se conformer à leurs obligations déclaratives avant les dates limites suivantes, qui dépendent du lieu de résidence :
– Départements n° 01 à 19 et non-résidents : 25 mai 2023 jusqu’à 23h59
– Départements n° 20 à 54 : 1er juin 2023 jusqu’à 23h59
– Départements n° 55 à 974/976 : 8 juin 2023 jusqu’à 23h59
Pour les usagers qui ne peuvent pas déclarer en ligne, qu’ils aient leur domicile fiscal en France ou à l’étranger, la date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au 22 mai 2023 à 23h59, le cachet de La Poste faisant foi.
Dates de réception des avis d’imposition
Sauf cas particulier, votre avis d’imposition sera disponible dans votre espace Particulier entre le 26 juillet et le 4 août 2023.
– Si vous bénéficiez d’un remboursement, votre avis arrivera dans votre espace Particulier entre le 26 juillet et le 4 août 2023. Si vous continuez de recevoir un avis papier, celui-ci arrivera entre le 24 juillet et le 25 août 2023.
– Si vous avez un complément d’impôt à payer, votre avis arrivera dans votre espace Particulier entre le 28 juillet et le 4 août 2023. Si vous continuez de recevoir un avis papier, celui-ci arrivera entre le 28 juillet et le 22 août 2023.
– Enfin, si vous n’avez aucun montant à payer, votre avis arrivera dans votre espace Particulier entre le 26 juillet et le 4 août 2023, et, le cas échéant, votre avis papier, entre le 1er et le 30 août 2023.
Si vous avez choisi de ne plus recevoir votre avis en format papier et avez opté en ce sens, vous serez averti par courriel de la mise à disposition de cet avis dans votre espace Particulier sur impots.gouv.fr.
