Il est possible d’acquérir des participations dans des entreprises européennes à travers un plan d’épargne en actions (PEA). Il s’agit d’acheter des actions de sociétés cotées en bourse dont l’actif est composé de sociétés non cotées. Le plafond de versement s’élève à 150.000 euros.
L’investisseur peut également ouvrir un PEA-PME destiné à financer les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises à taille intermédiaire (ETI). La seule différence avec le PEA classique est le plafond de versement (225.000 euros). Les deux plans peuvent se cumuler dans la limite d’un plafond global de 225.000 euros.
Les conditions fiscales avantageuses du PEA et PEA-PME
Cette modalité d’investissement présente deux avantages. Tout d’abord le placement est accessible et liquide, puisque leur détenteur peut revendre ses actions à tout moment.
L’autre avantage est fiscal. Les plus-values réalisées sur des titres détenus depuis au moins 5 ans sont intégralement exonérées d’impôt sur le revenu. Attention toutefois : les revenus des titres non cotés détenus dans un PEA sont exonérés, chaque année, dans la limite de 10 % du montant de ces placements (leur valeur d’acquisition). Les revenus qui dépassent cette limite sont imposés au prélèvement forfaitaire unique de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux) avec option possible au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les gains du PEA sont toujours soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,20 %.
En cas de retrait ou de rachat avant les 5 premières années d’existence du plan, le gain net (dividendes, plus-values et autres produits) réalisé depuis l’ouverture du plan est imposé au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux) avec option possible au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
PER
Certains plans d’épargne retraite (PER) s’ouvrent au private equity. Il faut dire que cet investissement long terme paraît adapté au projet, lui aussi à long terme, de constitution d’un complément de retraite, avec un horizon d’investissement de 15, 20 voire de 30 ans. D’autant que le PER offre un cadre fiscal avantageux. Les versements effectués peuvent être déduits des revenus imposables dans la limite du plafond d’épargne retraite qui varie selon le titulaire du PER est salarié ou indépendant (jusqu’à 32.908 euros pour un salarié et jusqu’à 81.384 euros pour un travailleur non salarié en 2023).
