Recruter et embaucher un employé dont les services bénéficieront à l’ensemble des associés et opter pour une signature du contrat de travail au nom de la SCM : atouts et points de vigilance d’une telle solution.
Médecins, avocats, architectes, vétérinaires, les professionnels libéraux sont nombreux à choisir la forme de la société civile de moyen (SCM) pour exercer leur activité, une formule qui leur permet d’optimiser les coûts de fonctionnement (loyer, frais de personnel, documentation, équipement).
Dès son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, la SCM possède une personnalité juridique propre, elle peut donc valablement conclure un contrat d’embauche. Une bonne formule pour recruter une hôtesse d’accueil, un assistant ou une femme de ménage donc l’activité bénéficiera à l’ensemble des associés de la SCM.
L’embauche en pratique
C’est donc au nom de la SCM que sont réalisées toutes les formalités d’embauche : l’envoi d’une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) par échange de données informatisées (www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R14530) au moyen d’un formulaire disponible auprès de l’URSSAF et les formalités d’affiliation du salarié aux organismes de retraite complémentaire relevant de l’AGIRC et de l’ARRCO. Le contrat de travail, qu’il s’agisse d’un CDD pour pallier un accroissement temporaire d’activité ou remplacer un salarié en congé maternité par exemple, ou d’un CDI pour une embauche plus pérenne, est signé par la SCM.
Le financement du contrat de travail
Le salaire et les charges sociales sont acquittés par la SCM sur son budget de fonctionnement. Ce budget est abondé par les associés en fonction de la clé de répartition des charges de la SCM entre les associés qui a été prévu dans les statuts. Pour éviter tout conflit entre les associés, il convient de vérifier si cette clé de répartition est cohérente avec l’utilisation que chacun des associés retire des ressources humaines employées par la SCM. Certains associés bénéficient-ils plus des services de l’employé embauché, parce que leur activité entraîne un surcroît de travail ou parce que le salarié effectue pour eux des prestations complémentaires ? Dans ce cas, il sera utile de revoir les modalités de fonctionnement prévues par les statuts en prévoyant par exemple de prévoir plusieurs clés de répartition des charges en fonction des différents postes de dépenses (locaux, plateau technique, employés, etc…).
Pour mettre fin au contrat
Autre point de vigilance : anticiper le futur. Que se passera-t-il en cas de licenciement et de départ en retraite du salarié ? Pour prévenir toute difficulté, il est préconisé de créer une réserve spéciale de trésorerie pour couvrir les droits acquis par les salariés embauchés au titre de leur ancienneté. Cette précaution permet, le moment venu de ne pas faire supporter aux seuls associés restés membres de la SCM la charge du licenciement ou du départ en retraite. Il n’est pas rare qu’au cours de la vie de la SCM, de nouveaux associés souhaitent reconsidérer le ou les contrats de travail conclus parce qu’ils préfèrent une embauche en direct, chaque chirurgien dentiste salariant son assistante, par exemple. Qu’il s’agisse d’enchaîner démission, rupture conventionnelle ou licenciement suivi d’une réembauche, le transfert des contrats de travail peut s’avérer compliqué et coûteux pour les associés et peu avantageux pour le salariés qui souhaitent conserver leur ancienneté et leurs droits acquis.
