Près de 10 % des Français vivent leur retraite à l’étranger. Pour être réussie, cette expatriation doit être préparée très en amont.
Encouragée par les faibles valorisations des pensions de retraite et l’offre des destinations ensoleillées, l’expatriation des retraités français prend de l’ampleur. En 2014, l’Assurance retraite a versé chaque mois 1,3 million de retraites dans 180 pays étrangers, soit environ 10 % des retraites, dont plus de la moitié vers les pays d’Europe.
L’expatriation facilitée
Les retraités peuvent percevoir leur pension de retraite partout dans le monde, à la seule condition de fournir à leur caisse un justificatif d’existence. IIs peuvent donc quitter définitivement la France pour chercher à baisser le coût de la vie, échanger logement étroit contre pavillon au soleil, la cherté de l’emploi pour un confort à moindre coût. Sans surprise, le Sud de l’Europe est privilégié pour son climat, et un meilleur pouvoir d’achat. En restant dans les frontières de l’Union européenne, le retraité a l’assurance de bénéficier d’une couverture sociale et d’être à l’abri d’un risque de change. S’y ajoutent la proximité géographique, une culture commune. Pour tirer profit de cette migration, le marché des seniors devient concurrentiel et s’équipe de programmes immobiliers aux standards européens telles que les résidences médicalisées, ou assorties de services adaptés.
Dumping fiscal en faveur des seniors
Au rang des destinations favorites, l’Espagne, bientôt concurrencée par le Portugal. En 2012, le pays s’est rendu fiscalement attractif en offrant aux retraités une exonération totale d’impôt sur le revenu de dix ans. Ce régime dit de « résident non habituel » est réservé aux personnes qui n’y ont jamais résidé au cours des cinq dernières années et y demeurent au moins six mois dans l’année. En vertu de la convention fiscale franco-portugaise, les retraites du secteur privé ne sont pas imposées en France et les revenus de l’épargne et du capital subissent une retenue à la source en France de 5 à 15 %. Le régime de faveur de dix ans n’est pas renouvelable, et les personnes qui en ont bénéficié tombent ensuite dans le régime de droit commun de la fiscalité locale, où l’impôt sur le revenu s’élève jusqu’à 46,5%.
Pour attirer les retraités, le Maroc, la Tunisie et le Sénégal ont aligné leur offre fiscale : ils réservent aux retraités un abattement de 80 % sur les pensions de retraite étrangères qui y sont transférées. Plus loin, la Thaïlande et l’île Maurice séduisent également les seniors.
Une préparation en amont
Pour accompagner le phénomène, l’Assurance retraite a mis en place l’entretien « expatriation ». Depuis le 1er janvier 2015, un assuré ayant un projet d’expatriation peut bénéficier d’un entretien « expatriation » avec un conseiller retraite pour s’informer des conséquences de son départ sur sa retraite. Une expatriation se prépare. L’économie fiscale ne doit pas occulter le poste croissant avec l’âge, de l’assurance santé. Son coût doit être anticipé selon la destination, surtout si les prestations publiques ne sont pas satisfaisantes. Si au sein de l’UE, le rattachement à la sécurité sociale locale est automatique, dans les pays tiers il dépend de l’existence de conventions avec la France. Dans tous les cas, l’expatrié peut toujours adhérer à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) pour couvrir les risques santé maladie, vieillesse, invalidité.
Par ailleurs, il faut savoir que l’exil ne rompt pas le lien fiscal avec la France. D’une part l’ISF reste dû sur les biens immobiliers situés en France. D’autre part, les droits de succession le seront le plus souvent, car il est fréquent que la loi applicable à une succession soit celle de la nationalité. Aussi, en l’absence de convention sur les successions entre la France et la pays d’expatriation les deux pays, s’appliquera la règle selon laquelle si les bénéficiaires de la succession résident en France, tous les biens du défunt, en France et à l’étranger sont imposables en France.Enfin, le changement du pays de résidence peut impacter les règles civiles de succession, c’est-à-dire la répartition du patrimoine aux conjoint survivant et aux héritiers, de même que les règles du divorce. Il est donc essentiel de consulter notaires, conseiller financier et organismes de retraite avant de partir.
