Entre l’idée de projet d’activité qui germe et sa réalisation, rien de plus naturel de travailler de chez soi. Solution simple et peu couteuse, elle nécessite toutefois rigueur et précautions.

De la rigueur tout d’abord. Travailler de chez soi présente l’inconvénient de ne pas délimiter strictement a répartition entre son temps de travail et le temps consacré à la tenue du foyer, voire des enfants. En outre, le risque d’isolement ne doit pas être sous estimé. Sur le plan juridique, tout n’est pas permis. Les règles varient selon que le logement est une location ou une propriété, et selon les communes.

Exercice individuel

Entrepreneurs individuels et professionnels libéraux peuvent domicilier leur entreprise dans leur résidence principale. Le logement reste alors affecté à l’habitation. Toutefois les locataires devront s’assurer que le bail ne s’oppose pas à l’exercice d’une profession et les propriétaires vérifier dans leur règlement de copropriété. En général, les restrictions prévues par les baux d’habitation et les règlements de copropriété portent sur l’accueil de la clientèle et des prospects et sur la réception de marchandise, pour des raisons évidentes de tranquillité de l’immeuble et du voisinage. Il est possible de conclure un bail mixte, prévoyant qu’une partie du bien sera destiné à l’habitation et l’autre partie à l’exercice de sa profession.

Société et domiciliation du siège social

En cas d’exercice en société, les mêmes règles relatives à l’exercice de l’activité dans le logement se posent. S’y ajoutent celles de la domiciliation de l’entreprise, c’est-à-dire du siège social. Celle-ci est toujours possible à condition que l’occupant soit bien le représentant légal de la société (gérant de la SARL ou de l’EURL, président de SAS etc). Là encore, le bail d’habitation et le règlement de copropriété peuvent avoir prévu des restrictions et même s’opposer à une domiciliation de la société. Mais c’est la domiciliation permanente qui est visée, or la loi autorise dans tous les cas une domiciliation durant les cinq premières années de vie de l’entreprise à compter de son immatriculation. Le représentant légal devra informer son bailleur d’élire le siège social à son domicile, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Des restrictions communales

Enfin, les communes de plus de 200 000 habitants et certains départements comme les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis ou le Val-de-Marne, posent des contraintes supplémentaires à l’entrepreneur individuel ou exerçant en société et au professionnel libéral pour un exercer leur activité sans demande de changement d’usage du local. Elles exigent que l’activité soit exercée de façon exclusive par les occupants du logement (locataire ou propriétaire), ce faisant, elles excluent la présence d’un salarié, d’un stagiaire ou d’un apprenti étranger au logement. D’autres communes ou « ZFU territoires entrepreneurs » réservent ces règles aux logements situés en étage ou en HLM. Il est donc prudent de faire ces vérifications.

Frais du domicile : quelles déductions ?

Si l’entreprise est domiciliée au logement, ou que le professionnel y exerce son activité, une partie des frais du logement peut être supportée par l’entreprise. Le décompte s’effectue au prorata des mètres carrés utilisés pour l’activité professionnelle par rapport à la surface totale du logement. Une fraction du loyer peut ainsi remboursée à l’entrepreneur et déduite de son chiffre d’affaires, à condition de produire en comptabilité les quittances de loyer. En revanche, si le professionnel est propriétaire, il ne peut pas déduire une partie des mensualités de son crédit. Les sociétés doivent de prévaloir quant à elles d’un contrat de location ou sous-location entre l’occupant (locataire ou propriétaire) pour pouvoir faire passer une partie du loyer en déduction. Mais en contrepartie, pour le gérant occupant des lieux, ces loyers versés constituent des revenus fonciers imposables. Les frais d’énergie et divers abonnements de téléphonie et internet de la maison, ainsi que les frais de gardiennage, nettoyage, chauffage, prime d’assurance peuvent être en partie déduits sans difficulté.