Les professionnels indépendants peuvent se constituer une épargne retraite dans le cadre du contrat Madelin, qui leur procurera une rente viagère. S’ils ont un employé, ils peuvent également mettre ne place un Perco, pour bénéficier d’un cadre fiscal favorable à la constitution d’un capital retraite.

Si vous êtes commerçant, artisan, ou membre d’une profession libérale, vous connaissez sûrement la loi Madelin. Elle vous permet de vous constituer une épargne retraite et de vous assurer un revenu complémentaire, régulier, à vie, appelée « rente ». De leur côté, les salariés ont accès à un dispositif d’épargne retraite, bloquée jusqu’à l’acquisition des droits à la retraite. Ce capital est constitué dans le cadre d’un plan d’épargne collectif pour la retraite (Perco). Savez-vous que si vous employez au moins un salarié, vous avez vous-même accès au Perco ? Le point sur le cumul des deux dispositifs.

L’épargne retraite par le Madelin

Le contrat Madelin est un produit d’épargne retraite individuel. Les cotisations versées annuellement – tous les mois, trimestres ou semestres – permettent de se constituer un supplément de revenus en vue de la retraite, liquidable sous forme de rente viagère. Les sommes versées sont bloquées et ne peuvent pas être récupérées avant la retraite (sauf en cas de liquidation judiciaire, invalidité, décès du conjoint ou du Pacsé, etc…).

L’un de ses points forts est d’offrir un important avantage fiscal à l’entrée, au moins pour ceux dont les bénéfices dépassent le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), qui est de 38616 euros en 2016. Les cotisations sont en effet déductibles des BIC ou BNC imposables à hauteur de 10% du PASS, auquel s’ajoute 25% du bénéfice imposable compris entre une fois et huit fois ce même plafond, ce qui offre une déduction maximale de 71440 euros en 2016. Si en 2016, les bénéfices sont inférieurs ou égaux à 38 616 euros, les cotisations sont déductibles dans la limite de 3862 euros. Plus l’imposition est importante, plus l’économie d’impôt réalisée par le Madelin l’est aussi.

L’accès au Perco pour les indépendants

Depuis 2003, les professionnels indépendants peuvent eux aussi souscrire au Perco, dans les mêmes conditions que les salariés. Une condition cependant : avoir au moins un employé, même à temps partiel, et au plus 250 salariés. Cette possibilité s’adresse aux entrepreneurs individuels professions libérales, et dirigeants de sociétés (gérants, présidents, directeurs généraux ou membres de directoire de société). C’est une opportunité dont ils peuvent d’ailleurs faire profiter leurs conjoints collaborateur ou associé. S’agissant d’un produit d’épargne collectif, la mise en place d’un Perco suppose que l’entreprise ait déjà souscrit à un plan d’épargne entreprise (PEE), mais le marché propose des formules clés en mains, facile à mettre en place.

Le Perco permet de se constituer un capital, également bloqué jusqu’à l’âge de la retraite. Il est alimenté par les abondements de l’entreprise, et par des versements volontaires. Pour le professionnel indépendant imposable à l’impôt sur le revenu, ces sommes sont déductibles du bénéfice net imposable dans la limite de 6 % du PASS, soit 6 178,56 euros et exonérées de charges sociales. Si ce sont les primes d’intéressement qui sont versées sur le Perco, ces primes sont déductibles dans la limite de 50 % du Pass, soit 19308 euros. Au total, l’indépendant peut verser et déduire de son revenu professionnel jusqu’à 66 % du PASS, soit, 25486 euros.

Un capital exonéré

Pendant la période d’indisponibilité, les revenus des placements sont exonérés d’impôt sur le revenu à condition d’être réinvestis dans le plan. À la sortie du Perco, si l’épargne est versée sous forme de capital, celui-ci est exonéré d’impôt sur le revenu. En cas de sortie sous forme de rente viagère, elle est partiellement soumise à l’impôt sur le revenu, en fonction de l’âge du bénéficiaire au moment de la liquidation (moins de 60 ans : imposition sur 50% de la rente, entre 60 et 70 ans : imposition sur 40% et après 70 ans imposition sur 30% de la rente). Dans les deux cas, les sommes sont soumises aux contributions sociales de 15,5% sur les gains accumulés sur le plan.

Des solutions complémentaires

En utilisant Madelin et Perco, vous pouvez renforcer votre épargne retraite et, le moment venu, compter sur le versement d’une rente viagère et d’un capital. Pendant la phase d’épargne, vous diminuez fortement vos bénéfices imposables. Toutefois, le calcul du plafond de déduction fiscale Madelin retraite pour l’année N, se fait par rapport au revenu de l’année N (et non pas N-1). Il doit être amputé, le cas échéant, de l’abondement versé par l’entreprise au titre du Perco.