Depuis le 1er janvier 2017, le compte de prévention pénibilité, mis en place dans le cadre de la réforme des retraites de 2014 fait partie du compte personnel d’activité.
La réforme des retraites de 2014 a mis en place un compte personnel de prévention de la pénibilité. La pénibilité au travail se définit comme l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
Les facteurs de risques
Contraintes, physiques, rythmes de travail, exposition à des environnement agressifs : au total 10 facteurs de risques ont été identifiés. En 2015, 4 premiers facteurs de pénibilité sont entrés en vigueur. Il s’agit du travail de nuit, du travail en équipes successives alternantes, du travail répétitif et du travail sous pression hyperbare.
Le 1er juillet 2016, 6 nouveaux facteurs de risques ont été pris en compte. Il s’agit des manutentions manuelles de charges, des postures pénibles, des vibrations mécaniques, des agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées, des températures extrêmes et du bruit.
Des points acquis jusqu’au départ en retraite
Lorsqu’un salarié est exposé à au moins un facteur au-delà du seuil fixé, l’entreprise établit une déclaration qui permet d’ouvrir ce compte personnel de prévention de la pénibilité. Aucune démarche n’est donc requise de la part du salarié. Le compte pénibilité permet tout à la fois de réduire la pénibilité au travail et les durées d’exposition à ce phénomène et de tenir compte des périodes de pénibilités dans la définition des droits à la retraite.
Concrètement, le salarié cumule des points avec un plafond maximal de 100 points. Chaque trimestre d’exposition à un de ces facteurs vaut un point, soit 4 points par an. L’exposition à plusieurs facteurs vaut 2 points, soit 8 points par an. Les points accumulés sur le compte restent acquis au salarié jusqu’à ce qu’il les utilise en totalité ou son départ à la retraite. Le salarié peut vérifier le nombres de points qu’il accumulés sur son espace personnel sur le site www. preventionpenibilite.fr
Anticiper l’âge légal de la retraite
Le salarié peut aussi utiliser les points cumulés pour se former, afin de se réorienter vers un emploi moins pénible. Un point ouvre droit à 25 heures de formation professionnelle. Le salarié peut également utiliser ses points pour réduire son temps de travail. 10 points financent un mi-temps sans réduction de salaire pendant un trimestre.
Enfin, ces points lui permettent d’anticiper son départ à la retraite. 10 points financent un trimestre de majoration de durée d’assurance. Les 20 premiers points doivent obligatoirement être réservés à de la formation. Les 80 points restant permettent donc d’obtenir jusqu’à 8 trimestres de majoration. Cette utilisation de points peut être demandée à partir de 55 ans et peut permettre d’anticiper jusqu’à 2 ans le départ à la retraite. Les trimestres acquis à travers le dispositif pénibilité entrent dans le calcul de votre pension de retraite.
Le dispositif Carrières longues
Pour les salariés qui ont commencé à travailler avant l’âge de 20 ans et qui bénéficient du dispositif Carrières longues, les trimestres issus de leur Compte prévention pénibilité sont comptabilisés comme trimestres cotisés pour la retraite anticipée. Ils ne peuvent abaisser davantage l’âge de départ à la retraite, déjà anticipé de 2 ans via le dispositif du Compte prévention pénibilité.
