Le point sur un dispositif de défiscalisation des particuliers très efficace mais à manier avec sagesse.

Une niche fiscale destinée à accompagner le développement économique des entreprises outre-mer, c’est le principe du Girardin industriel. Ce dispositif a été prolongé jusqu’en 2020 dans les territoires d’outre-mer (TOM) et jusqu’à 2025 dans les collectivités d’outre-mer (COM) et en Nouvelle Calédonie.

Financer le développement des entreprises locales

Il permet aux contribuables de participer au financement d’équipements professionnels neufs (véhicules, machines outils, etc…) qui seront loués pendant au moins 5 ans à des entrepreneurs en outre-mer. Il existe 2 types d’opérations : le Girardin industriel avec agrément délivré par l’administration fiscale pour les projets de plus de 250.000 euros et le Girardin de plein droit pour les projets de moindre envergue, qui concerne environ 80 % des opérations.

Ces opérations s’effectuent via des sociétés en nom collectif dont les investisseurs deviennent les associés. Au terme de la durée de location, la société est dissoute et le matériel de production cédé à l’exploitant ultra-marin pour un montant symbolique. A cette occasion, l’investisseur ne réalise donc aucune plus-value. Il ne récupère pas non plus sa mise de départ. L’avantage du Girardin réside ailleurs, dans son pouvoir majeur de défiscalisation.

Une réduction d’impôt one shot

Le contribuable qui a investi dans du Girardin industriel bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR). Cette réduction n’est pas calculée sur le montant qu’il a investi mais sur la totalité du prix hors taxe de l’équipement qui a été financé. Il s’agit d’une défiscalisation one shot puisque l’investisseur bénéficie de cette réduction d’impôt sur le revenu l’année où le bien a été mis en service.

Le montant de la réduction d’impôt varie de 38,25 % à 53,55% en fonction des secteurs d’investissements concernés. Dans le cadre du Girardin industriel de plein droit, la réduction est plafonnée à 40.909 euros par an et par foyer fiscal.

Plafonnement

Dans celui du Girardin industriel avec agrément, elle est plafonnée à 52.941 euros par an et par foyer fiscal. Ce dispositif est soumis à un plafonnement spécifique de 18.000 euros. En revanche, il n’entre pas dans le champ de du plafond général des niches fiscales de 10.000 euros. En outre, seule une fraction de la réduction d’impôt est soumise au plafond de 18.000 euros : 34 % dans le cadre d’une opération soumise à agrément et 44 % dans le cadre d’une opération de plein droit.

Un dispositif très encadré

Cet avantage fiscal est soumis à de nombreuses conditions très strictes. L’investissement ne peut être réalisé que dans des secteurs limités. Certains biens sont exclus du champ d’application du dispositif, comme les véhicules de tourisme par exemple. La taille de l’exploitant constitue également un paramètre à prendre en compte puisque le Girardin industriel est réservé aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 millions d’euros. Enfin, la durée de location du matériel de 5 ans doit également être impérativement respectée. Il en est de même pour la détention des parts qui doit être maintenue pendant la même période de temps.

Attention au risque fiscal

Si ces conditions ne sont pas respectées, l’administration fiscale peut initier un redressement fiscal qui a des conséquences très lourdes pour l’investisseur. Il perd en effet tout le bénéfice de sa réduction d’impôt. Il doit rembourser le fisc et s’acquitter en outre des intérêts de retard dus au Trésor. Et dans la mesure où son investissement initial n’est pas non plus récupérable, il réalise donc une opération complètement à perte. Et ce risque de redressement fiscal n’est pas un vain mot.

Les années 2010 ont connu une vague de redressements à l’égard de contribuables qui avaient investi dans des entreprises de production d’électricité photovoltaïque. Autre facteur de risque, le contribuable est associé de la société qui coordonne le projet. Et comme dans n’importe quelle société de ce type, l’investisseur est responsable indéfiniment et solidairement de la société dont il est l’associé. Il est cependant possible de se couvrir contre les risques d’impayés de l’entrepreneur ultra-marin.

Il est surtout essentiel de choisir avec soin l’opérateur présent sur le projet, particulièrement pour les projets sans agrément.