Trois entrepreneurs sur quatre exercent une action philanthropique. Ils utilisent massivement les dispositifs fiscaux incitatifs.

Plus d’un Français sur deux soutient financièrement une cause (1). Si les Français sont très généreux, les dirigeants d’entreprises le sont plus encore (2). Ils sont 300.000 en France, avec un budget caritatif total 200 millions d’euros annuels.

56 % de ces entrepreneurs s’engagent par le biais d’un don d’argent, avec un don moyen situé autour de 900 euros,
54 % mènent des actions de soutien à des projets d’intérêt général (conseil, levée de fonds, lobbying…),
37 % allient ces deux actions,
17 % d’entre eux vont encore plus loin en créant une structure d’intérêt général comme une association ou une fondation.

Une réduction d’impôt sur le revenu

 Comme l’ensemble des particuliers, ces entrepreneurs bénéficient de deux dispositifs particulièrement efficaces. Les dons qu’ils effectuent ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu, (article 200 du CGI). Cette réduction est égale à 66 % du montant des sommes versées, lesquelles sont retenues dans la limite d’un plafond égal à 20 % du revenu imposable.
Elle est réservée aux dons effectués au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère notamment philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel.

La réduction d’ISF-DON

Les redevables de l’ISF peuvent en outre bénéficier d’une réduction (article 885-0- V bis du CGI). Elle s’élève à 75 % des sommes données, dans la limite de 50.000 euros par an. Cette limite est atteinte par un don de 67.000 euros. Les bénéficiaires de ces dons sont les établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou artistique, fondations reconnues d’utilité publique, entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion, ateliers et chantiers d’insertion… Un contribuable peut bénéficier des deux dispositifs au titre d’une même année, mais pour des dons différents, ou des fractions distinctes du même don, le montant du don qui ouvre droit à la réduction d’ISF ne pouvant ouvrir droit à la réduction d’IR.

Des dispositifs plébiscités

Les dirigeants recourent massivement à ces dispositifs puisque 78 % des entrepreneurs mécènes déduisent les dons effectués en faveur d’organismes ou de projets d’intérêt général de leur impôt sur le revenu (réduction IR-Don) ou de leur impôt de solidarité sur la fortune (réduction ISF-Don). Cette incitation fiscale constitue un élément déclencheur ou amplificateur du don.

34% des dirigeants donneraient plus s’ils pouvaient bénéficier d’une fiscalité plus incitative,
58% de ceux qui n’utilisent pas ces mécanismes, estimant que l’avantage fiscal n’en vaut pas la peine,
33% regrettent que les démarches pour bénéficier de ces réductions soient compliquées,
17% manquent de temps pour appliquer ces mécanismes,
14% estiment les méconnaître et 8% oublient d’y recourir.

(1) Le Baromètre annuel de la générosité de France Générosités, 2016
(2) Admical /TNS Sofres/ Crédit Coopératif /Entreprendre&+ : Baromètre du mécénat des entrepreneurs, décembre 2014