Les contrats « Vie-Génération » offrent au bénéficiaire un abattement fiscal supplémentaire de 20 % sur le capital transmis. Les fonds sont investis dans des secteurs d’activité que le législateur considère comme « utiles » à la société.
Instaurés par la loi de Finances rectificative pour 2013, les contrats d’assurance Vie-Génération sont des contrats monosupports libellés en unités de compte. Comme le PEA–PME, ils sont destinés à soutenir certains des secteurs économiques définis par la loi. Pour orienter l’épargne des ménages vers ces secteurs, ils bénéficient d’une fiscalité incitative : une exonération de 20% supplémentaire sur les capitaux transmis.
Des « secteurs utiles » mais risqués
Les contrats Vie-Génération ne comportent pas de fonds euros. Ils sont entièrement libellés en unités de compte. Leur actif doit être investi à 33% au moins dans des petites entreprises (PME et ETI), des sociétés finançant le secteur locatif social ou intermédiaire et des entreprises agréées « entreprise solidaire d’utilité sociale ». Des secteurs peu rentables et pas exempts de risques. Compte tenu des supports d’investissements imposés, ces contrats sont à envisager en complément de contrat d’assurance-vie classique.
La transmission de patrimoine optimisée
En contrepartie du risque d’investissement, les sommes transmises aux bénéficiaires au décès du souscripteur bénéficient d’un abattement de 20%, en plus de l’abattement de 152.500 euros de l’assurance-vie classique. Ainsi, les fonds sont soumis à la fiscalité suivante :
- L’assiette est réduite de 20 % de la somme.
- S’applique ensuite l’abattement de 152.500 euros par bénéficiaire.
- Enfin, la fraction restante est taxée au taux de 20 % jusqu’à 700 000 euros de capital imposable et à 31,25% au-delà.
A noter que ces règles s’appliquent uniquement aux contrats dont le souscripteur a moins de 70 ans.
Ces contrats présentent donc un intérêt pour les transmissions de patrimoines importants, c’est-à-dire pour les contrats dont la valorisation est supérieure à 152.500 euros par bénéficiaire.
