S’assurer la sécurité et la santé de tous au sein de son entreprise est un enjeu majeur pour le dirigeant. Le professionnel doit être à même d’identifier les risques, et de mener une politique de prévention, formalisée dans le « document unique d’évaluation des risques ».

L’employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité au travail qui lui incombe, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise.

A cette fin, en application des articles L. 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2 du Code du travail, il doit élaborer et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques qui recense l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l’entreprise.

Une obligation dès le premier salarié

Ce document est obligatoire pour l’ensemble des entreprises quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, à partir du moment où elles emploient un ou plusieurs salariés.

Si la réalisation de ce document incombe à l’employeur, il peut confier cette mission à un salarié et/ou choisir de s’adjoindre des collaborateurs ou un organisme extérieur. A cette fin, il peut également consulter le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, les délégués du personnel, les salariés, le médecin du travail et l’inspection du travail. Dans tous les cas, il est responsable de l’élaboration et de la mise à jour annuelle de ce document qui doit être affiché dans l’entreprise. Le défaut de transcription ou de mise à jour annuelle des résultats de l’évaluation des risques est puni d’une amende prévue pour les contraventions de 5^ème classe, soit 1.500 euros au plus, montant porté en cas de récidive à 3.000 euros pour les personnes physiques et 15.000 euros pour les personnes morales (article R. 4741-1 du Code du travail et articles 132-11 et 132-15 du Code pénal).

Réaliser une cartographie des risques

En pratique, pour réaliser ce document il est indispensable de réaliser l’inventaire de l’ensemble des risques dans l’entreprise. Il convient donc dans un premier temps de lister les dangers potentiels, de repérer les sources potentielles de dommage pour la santé des travailleurs (risques psychosociaux, troubles musculo-squelettiques, etc..).

Dans un deuxième temps, il convient de se livrer à une analyse de ces risques, en observant quelles sont les conditions d’exposition des salariés à ces dangers. L’inventaire des risques doit être réalisé en observant les tâches réelles, en recueillant l’avis des salariés, en analysant les accidents du travail éventuels pour repérer les situations à risque. Il est enfin nécessaire de lister les actions et préconisations pour remédier à ces risques, comme les mesures préventives et les précautions d’usage.